Une charte IA sur mesure pour sécuriser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans votre entreprise
ChatGPT, Copilot, Gemini, Le Chat, assistants métiers, outils de recrutement automatisé… Les systèmes d’intelligence artificielle sont déjà utilisés quotidiennement dans de nombreuses entreprises, parfois sans que l’employeur en ait réellement connaissance.
Interdire totalement ces outils est rarement réaliste. Les autoriser sans fixer de règles expose cependant l’entreprise à des risques importants : divulgation d’informations confidentielles, traitement illicite de données personnelles, erreurs dans les contenus générés, atteintes aux droits de propriété intellectuelle, discriminations ou décisions prises sans contrôle humain.
La charte IA permet notamment de déterminer : les outils d’intelligence artificielle autorisés par l’entreprise ; les usages professionnels permis, limités ou interdits ; les informations qui ne doivent jamais être communiquées à un outil d’IA ; les vérifications humaines devant être réalisées ; les règles applicables aux contenus générés ; les responsabilités des salariés ; la procédure à suivre en cas d’erreur, de fuite de données ou d’usage non conforme.
Pourquoi faire appel à YML Avocat pour rédiger votre charte IA ?
Une charte IA ne peut pas se limiter à une liste de bonnes pratiques générales ou à l’interdiction de copier des données confidentielles dans ChatGPT.
Elle doit tenir compte des outils effectivement utilisés, des fonctions concernées, des données traitées, de l’organisation du travail et des obligations juridiques applicables à l’entreprise.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle impose notamment aux fournisseurs et aux entreprises utilisant des systèmes d’IA de prendre des mesures afin de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA par leur personnel. Cette obligation de formation et de sensibilisation est applicable depuis le 2 février 2025.
La protection des données personnelles et confidentielles
Quelles informations les salariés peuvent-ils transmettre à une IA générative ? Peuvent-ils utiliser des documents contenant des données relatives à des clients, des candidats, des salariés ou des partenaires commerciaux ?
La vérification humaine des contenus générés
Une intelligence artificielle peut produire une réponse convaincante mais inexacte, incomplète, biaisée ou totalement inventée.
La charte doit rappeler que l’utilisation d’un outil d’IA ne transfère pas la responsabilité professionnelle du salarié ou de l’entreprise vers le fournisseur du système.
L’utilisation de l’IA dans les ressources humaines
Les outils utilisés pour recruter, sélectionner des candidatures, attribuer des tâches, suivre les performances, évaluer les salariés ou contribuer à des décisions de promotion ou de licenciement présentent des risques juridiques particuliers.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe certains de ces usages professionnels parmi les systèmes d’IA à haut risque.
Les services de YML Avocat : une gouvernance de l’IA adaptée à votre entreprise
Le cabinet YML Avocat propose un accompagnement complet pour encadrer le déploiement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.
Audit des usages et cartographie des outils d’IA
Avant de rédiger la charte, le cabinet identifie les outils déjà utilisés ou envisagés, les catégories de salariés concernées, les données traitées et les principaux risques juridiques.
Cette première étape permet d’éviter l’adoption d’une charte théorique, déconnectée des pratiques réelles de l’entreprise.
Rédaction de la charte utilisateur IA
La charte utilisateur fixe les règles que doivent respecter les salariés lorsqu’ils utilisent un système d’intelligence artificielle dans le cadre professionnel.
Elle précise notamment les outils autorisés, les usages admis, les informations interdites, les règles de vérification et les procédures de signalement.
Politique interne de gouvernance de l’IA
Cette politique s’adresse principalement à la direction, aux managers, à la direction des systèmes d’information, au DPO, aux ressources humaines et aux référents IA.
Elle détermine les responsabilités de chacun, la procédure de référencement des outils, les conditions de lancement d’un nouveau projet, les contrôles à réaliser et les modalités de révision de la politique.
Annexe relative aux ressources humaines
Cette annexe encadre les systèmes utilisés pour le recrutement, la gestion des candidatures, l’évaluation, la mobilité, la formation, l’attribution des tâches ou le suivi des performances.
Elle prévoit les garanties humaines nécessaires et identifie les usages qui doivent être interdits, limités ou soumis à une validation préalable.
Un cadre juridique solide pour accompagner l’innovation
Une charte IA ne doit pas empêcher les salariés d’utiliser des outils susceptibles d’améliorer leur travail. Elle doit permettre à l’entreprise d’innover dans un cadre clair, compréhensible et sécurisé. Une politique trop restrictive risque de favoriser des usages clandestins. Une politique trop générale ne protège ni l’entreprise ni les salariés. L’objectif est de définir des règles adaptées aux risques réels, tout en permettant aux équipes d’utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable.
1
DISPONIBILITE
Répondre avec rapidité et efficacité : à toutes les étapes, vous êtes tenu informé de l’avancement de votre dossier.
2
PERTINENCE
Maître Yann-Maël LARHER, docteur en droit et avocat en droit du travail et du numérique, élabore avec vous une charte adaptée aux activités, aux outils et à l’organisation de votre entreprise.
3
TRANSPARENCE
Les honoraires et le périmètre de l’intervention du cabinet sont déterminés en amont, de manière claire et transparente.
Faire confiance à un avocat reconnu
Le cabinet YML Avocat, spécialisé en droit du travail et du numérique, vous garantit une sécurité juridique optimale pour vos outils numériques. Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés ou convenir d’un rendez-vous.
Avocat au Barreau de Paris, Maître Yann-Maël LARHER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social, de la liberté d’expression en ligne et du Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
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