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Le droit du travail à l'heure numérique

Le présent site web est édité par YML AVOCAT Eurl représentée par Maître LARHER Yann-Maël inscrit au Barreau de PARIS dont le siège est au 156 Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.
Le directeur de la publication est Yann-Maël LARHER.
Adresse postale d’hébergement du site web : la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Tél : 0 899 498 765
Site internet : www.ovh.com/fr

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive du Cabinet. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Médiation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d’envisager une voie judiciaire.
Le médiateur pour les avocats est :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Politique de protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous, à l’établissement d’un devis ou à l’abonnement à la lettre d’information du cabinet. Le destinataire des données est Maître Yann-Maël Larher, Avocat, inscrit auprès du Barreau de Paris, exerçant 156, Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

– Le responsable du fichier est Yann-Maël Larher dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
– Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Yann-Maël Larher.
– Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
– YML AVOCAT eurl ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec YML AVOCAT eurl.
– Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement.
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– Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement.

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