Actualités du travail & du numérique

Le droit du travail à l'heure numérique

Peut on enregistrer un salarie ou un employeur a son insu avec son smartphone Est ce valide devant devant les Prudhommes 1 1

Validité des preuves illicites ou déloyales aux Prud’hommes : révolution ou évolution juridique ?

Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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Stock-Options des cadres et des dirigeants : fiscalité et conséquences sur le licenciement

Vous avez des Stock-Options mais connaissez-vous les conséquences d’un licenciement ? L’attribution d’option d’action est une pratique courante au sein des entreprises qui souhaitent relier les intérêts professionnels et financiers des top managers et des dirigeants aux résultats de l’entreprise. Elle vise entre autres à attribuer à un cadre ou à un mandataire la possibilité…
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Cadre legal du seminaire entreprise le FAQ juridique du Team Building

Cadre légal du séminaire d’entreprise : le FAQ juridique du Team Building ! 

Se rendre à un séminaire hors site, faire des activités sportives ou de cohésion d’équipe : les formes de team building sont diverses. Mais à l’heure où le bien-être au travail et la limite entre vie personnelle et vie professionnelle sont longuement questionnés, qu’est ce que dit le droit sur l’organisation de team building ? …
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Vidéosurveillance au travail : quelles règles de droit ?

Il n’est pas un mois sans que des annonces se succèdent sur le développement de la vidéosurveillance et de ses usages. La vidéo-surveillance a ainsi pris une place importante dans le monde du travail aujourd’hui, afin de garantir la sécurité sur site des salariés. La menace d’une atteinte à la vie privée ou aux libertés…
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Stock Options by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Pix4free.org

Attribution d’actions gratuites, stock-options et calcul des indemnités de licenciement 

Comment calculer les indemnités de licenciement en 2023 lors de l’attribution d’actions gratuites ? L’employeur doit verser à tout le moins au salarié licencié pour cause réelle et sérieuse son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et éventuellement une indemnité transactionnelle de licenciement calculée sur la même assiette. Il s’agit de la prise en compte…
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Rapport du comité des États généraux de la justice - (Octobre 2021- avril 2022)

Etats Généraux de la Justice : ce que dit le rapport sur le droit du travail 

Quel avenir pour le conseil de prud’hommes ? Dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables… La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022. Malgré la qualité des travaux…
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Agisme en entreprise : comment le combattre ?

Les entreprises sont-elles gérontophobes ? Est-on vraiment « âgé » quand on a plus de 50 ans en entreprise ? Elisabeth Badinter a déclaré dans une interview « la France gérontophobe » – contrairement aux pays nordiques – parce qu’elle connait mal les vieux, leurs facultés et leurs besoins. Il y a d’ailleurs très peu de travaux sur le…
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Achat sur internet avocat comment sapplique le droit de la consommation au e commerce

Achat sur internet : comment s’applique le droit de la consommation au e-commerce ?

De quelles protections les consommateurs bénéficient dans le cadre d’achats sur Internet ? Le droit de la consommation a souvent été considéré comme le droit des faibles par rapport au droit des affaires, le droit de ceux qui font des affaires et en assument les risques. La nécessaire protection du consommateur s’explique parce qu’il ne…
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Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

La rémunération variable peut dépendre d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs impartis au salarié. La rémunération variable n’est pas tant une contrepartie du travail réalisé qu’un moyen jugé pour stimuler et récompenser la performance du salarié, laquelle ne se mesure plus en temps, mais en résultat. Comment fonctionne la part variable du salaire ? Quelles sont les…
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10 questions a se poser avant de contester un licenciement justice avocat

Contester un licenciement : 5 questions à se poser en amont

Le licenciement est un événement stressant pour les salariés comme pour les cadres. Avant de contester un licenciement, il est important de saisir les enjeux et de se poser se poser les bonnes questions afin de défendre au mieux ses droits. Dans cet article, nous allons explorer les principales questions à se poser pour savoir…
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