Actualités du travail & du numérique

Le droit du travail et du numérique

Management algorithmique : que dit le droit du travail ?

Management algorithmique : que dit le droit du travail ?

Un salarié peut aujourd’hui être recruté, noté, affecté à une tâche, évalué ou écarté sans jamais recevoir un ordre explicite de son manager. Un score baisse. Une course cesse d’être proposée. Un CV est classé au bas d’une liste. Une alerte de productivité déclenche un entretien. Le manager n’a pas disparu : il s’est parfois…
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Salariés organisant une absence devant un calendrier et un ordinateur.

Congé mariage ou Pacs : quels droits pour les salariés ?

Un salarié qui se marie ou conclut un Pacs bénéficie d’au moins 4 jours de congé rémunérés, sans condition d’ancienneté. Ces jours ne sont pas déduits des congés payés et la convention collective peut prévoir davantage. Mais les difficultés apparaissent souvent au-delà de ce minimum légal : date de prise du congé, refus de l’employeur, Pacs…
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Discrimination de couple au travail : quels sont les droits des salariés ?

Discrimination de couple au travail : quels sont les droits des salariés ?

Être en couple avec un collègue n’est pas une faute. Pourtant, certaines entreprises refusent une embauche, modifient des horaires, écartent une promotion ou imposent une mutation lorsqu’elles découvrent une relation entre deux salariés. La discrimination de couple au travail est interdite lorsque la décision repose sur la situation de famille ou, le cas échéant, sur l’orientation…
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Un salarié au bras immobilisé consulte un avocat au sujet de son licenciement économique

Licenciement économique pendant un arrêt pour accident du travail : ce que dit le droit

Non : un employeur ne peut pas licencier pour motif économique un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf à démontrer qu’il est réellement impossible de maintenir son contrat pour une raison étrangère à l’accident. Des difficultés économiques, même avérées, ne suffisent pas. À…
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Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Un salarié en arrêt maladie publie sur LinkedIn l’ouverture de sa société. Son employeur le voit. Le lundi suivant, la question tombe : a-t-il le droit ? On peut créer une entreprise pendant un arrêt maladie. On ne peut pas, en revanche, y faire n’importe quoi : deux risques distincts existent, l’un côté employeur (la…
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Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Votre clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Formation, expérience, zone : ce que regardent les juges pour l’annuler ou la réduire.

Cadre dirigeant : avantages, inconvénients et conditions du statut

Cadre dirigeant : avantages, inconvénients et conditions du statut

Quels sont les avantages d’être cadre dirigeant ? On vient de vous proposer le statut de cadre dirigeant. Ou vous l’occupez déjà, parfois sans même l’avoir explicitement accepté, au détour d’une clause de votre contrat de travail. Sur le papier, c’est une consécration : vous entrez dans le premier cercle de l’entreprise. Dans les faits,…
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Cadre évaluant la perte de ses futurs droits à la retraite après une interruption de carrière

Perte de chance de droits à la retraite : un préjudice réparable sous conditions strictes

La rupture injustifiée d’un contrat de travail ne prive pas seulement le salarié de sa rémunération immédiate. Elle peut également interrompre l’acquisition de trimestres, de points de retraite complémentaire ou d’avantages propres à l’entreprise. Le salarié est alors tenté de réclamer la pension qu’il aurait perçue s’il avait conservé son emploi jusqu’à son départ à…
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Négocier une rupture conventionnelle après un burn-out

Comment négocier une rupture conventionnelle après un burn-out ?

Après un burn-out, la première envie est souvent simple : partir. Ne plus retourner dans l’entreprise. Ne plus revoir son manager. Ne plus ouvrir Teams ou sa messagerie professionnelle. Et, surtout, mettre fin rapidement à une situation devenue insupportable.C’est compréhensible. Mais c’est précisément à ce moment-là qu’il faut éviter de négocier uniquement avec sa fatigue.…
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Cadre réfléchissant avant de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Oui, un salarié peut signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie. Il n’a pas besoin de reprendre son poste avant d’engager la négociation ou de signer la convention. Cette possibilité existe aussi lorsque l’arrêt résulte d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un burn-out ou d’une dépression. Elle suppose toutefois que le consentement du salarié…
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