Actualités du travail & du numérique

Le droit du travail à l'heure numérique

harcèlement dans la fonction publique hospitaliere / Credit Flickr Ilmicrofono Oggiono

Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière : ce qu’il faut savoir

Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Quel délai pour les prud'hommes en 2022 ?

Quel délai pour les prud’hommes en 2022 ? C’est trop long !

Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2022. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise

Non paiement des commissions par l’employeur

Tout travail mérite salaire mais est-ce pareil pour le paiement des commissions après le départ de l’entreprise ou lorsque le salarié est absent pour maladie ou en congés ?  Comment sont déterminées les primes variables ?  En France, il existe deux façons de mettre en place et de modifier le calcul des commissions :  Soit…
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Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Parfois banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre du harcèlement en entreprise est parfois ignoré ou caché. Les victimes portent rarement plainte. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par le droit du travail et il est essentiel de dénoncer par une lettre une situation de harcèlement moral au travail. Selon le Code…
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SMS, mail, cyber-surveillance : agir face au cyber-harcèlement au travail

SMS, mail, cyber-surveillance : agir face au cyber-harcèlement au travail

Cyber-harcèlement au travail ou harcèlement moral : que désignent ces notions ? Que faire en cas de harcèlement numérique de la part d’un collègue ou de la direction ? Comment lutter contre le cyber harcèlement au travail ? Les définitions légales visent un ensemble très entendu de manifestations et permettent ainsi d’appréhender un fait nouveau…
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Inaptitude au travail: indemnité/conséquence pour le salarié

Inaptitude au travail: indemnités et conséquences pour le salarié

L’inaptitude au travail désigne d’abord l’incapacité d’exercer son emploi. On parle par exemple dans la vie courante « d’une inaptitude à jouer du piano ». En droit du travail l’inaptitude c’est l’incapacité du salarié à effectuer le travail pour lequel il a été embauché.  Déclaré inapte, pourquoi mon employeur refuse de me proposer un emploi disponible au…
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L’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail doit toujours être constatée par le médecin du travail qui est seul habilité à se prononcer

Inaptitude du salarié : tout savoir sur la procédure de reconnaissance

L’inaptitude du salarié ne se définit que par comparaison à l’aptitude : est inapte un salarié dont l’état de santé physique ou mentale, l’empêche d’effectuer les missions dans les conditions initialement prévues au moment de la signature du contrat de travail. Elle peut être d’origine professionnelle ou non, temporaire ou définitive, partielle ou totale.  Quels…
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La discrimination au travail : 25 critères reconnus devant la justice

Discrimination au travail : 25 critères reconnus devant la justice

La discrimination consiste à porter atteinte aux intérêts d’une personne en se fondant sur un motif prohibé par la loi. Aujourd’hui, 25 critères de discrimination au travail sont reconnus par le législateur. En France, aucun salarié ne peut (ou plus exactement ne doit) subir de discrimination au travail, c’est aussi vrai pour tout ce qui…
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Quel lien entre télétravail et accidents de travail ? Attention aux conclusions trop hâtives !

Télétravail et accident de travail : attention aux conclusions trop hâtives !

Quel lien entre télétravail et accidents de travail ? Attention aux conclusions trop hâtives !

Droit à la déconnexion : 7 recommandations pour les entreprises et les salariés

Droit à la déconnexion : 7 recommandations pour les entreprises et les salariés

Le droit à la déconnexion est une loi incitative que les entreprises peuvent mettre en place si elles le souhaitent. En attentant qu’elle soit mieux encadrée, Yann-Mael Larher, avocat en droit du travail et spécialiste des questions numériques, vous propose de suivre quelques principes pour une « bonne connexion » en télétravail. Conseil n°1 – Réfléchissez aux…
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