Le droit du travail à l'heure numérique
Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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Dans un arrêt rendu le 28 juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions essentielles sur l’application du garden leave dans un contexte international. Cette mesure, bien plus courante dans les pays anglo-saxons, permet à l’employeur de suspendre un salarié de ses fonctions tout en maintenant son salaire, généralement…
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Le licenciement d’un salarié qui se plaint de harcèlement moral suscite souvent des interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Cet article fait le point sur la légalité d’une telle mesure, les protections offertes par le Code du travail, ainsi que les nuances et exceptions issues de la jurisprudence. Principe de nullité du…
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La situation sanitaire et économique a fortement stimulé le marché du télétravail. Selon Jooble, le nombre d’offres de télétravail ne cesse d’augmenter, y compris celles destinées aux avocats. Cependant, bien que le télétravail offre une flexibilité accrue, il soulève des défis juridiques, fiscaux, et sociaux importants, particulièrement pour les juristes et les entreprises opérant à…
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La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident. Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont également droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-1 et suivants du Code de…
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Dans le monde de la création intellectuelle, la distinction entre plagiat et contrefaçon est cruciale pour protéger les droits des auteurs et des créateurs. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des réalités différentes avec des implications juridiques distinctes. Si vous êtes confronté à un cas de plagiat ou de contrefaçon,…
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Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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Lexique complet du télétravail : définition du télétravail hybride à la cybersécurité, en passant par les espaces de coworking et les outils numériques.
Dans le monde du travail, la flexibilité géographique peut être une nécessité pour les entreprises cherchant à s’adapter à l’évolution des marchés et à maximiser leur efficacité. En fonction de l’activité exercée, une clause de mobilité peut être prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte par avance que le lieu de…
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Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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