Actualités du travail & du numérique

Le droit du travail à l'heure numérique

Plagiat - copier le titre d’un ouvrage ou un article : est-ce une contrefaçon?

Plagiat – copier le titre d’un ouvrage ou un article : est-ce une contrefaçon? 

Dans le monde de la création intellectuelle, la distinction entre plagiat et contrefaçon est cruciale pour protéger les droits des auteurs et des créateurs. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des réalités différentes avec des implications juridiques distinctes. Si vous êtes confronté à un cas de plagiat ou de contrefaçon,…
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negocier son depart quand on est cadre superieur ou dirigeant

Cadre dirigeant : 5 étapes pour négocier son départ 

Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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Lexique complet du teletravail definition du teletravail hybride a la cybersecurite en passant par les espaces de coworking et les outils numeriques

Lexique du télétravail : des définitions et des concepts clés

Lexique complet du télétravail : définition du télétravail hybride à la cybersécurité, en passant par les espaces de coworking et les outils numériques.

Clause de mobilité : quelles conditions pour les salariés ?

Validité de la clause de mobilité : guide complet pour employeurs et salariés

Dans le monde du travail, la flexibilité géographique peut être une nécessité pour les entreprises cherchant à s’adapter à l’évolution des marchés et à maximiser leur efficacité. En fonction de l’activité exercée, une clause de mobilité peut être prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte par avance que le lieu de…
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Peut on enregistrer un salarie ou un employeur a son insu avec son smartphone Est ce valide devant devant les Prudhommes 1 1

Validité des preuves illicites ou déloyales aux Prud’hommes : révolution ou évolution juridique ?

Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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stock options

Stock-Options des cadres et des dirigeants : fiscalité et conséquences sur le licenciement

Vous avez des Stock-Options mais connaissez-vous les conséquences d’un licenciement ? L’attribution d’option d’action est une pratique courante au sein des entreprises qui souhaitent relier les intérêts professionnels et financiers des top managers et des dirigeants aux résultats de l’entreprise. Elle vise entre autres à attribuer à un cadre ou à un mandataire la possibilité…
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Cadre legal du seminaire entreprise le FAQ juridique du Team Building

Cadre légal du séminaire d’entreprise : le FAQ juridique du Team Building ! 

Se rendre à un séminaire hors site, faire des activités sportives ou de cohésion d’équipe : les formes de team building sont diverses. Mais à l’heure où le bien-être au travail et la limite entre vie personnelle et vie professionnelle sont longuement questionnés, qu’est ce que dit le droit sur l’organisation de team building ? …
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Vidéosurveillance au travail : quelles règles de droit ?

La vidéosurveillance dans les lieux de travail suscite de nombreuses questions juridiques et éthiques. Avec son rôle croissant dans la sécurité des entreprises, elle devient un outil incontournable pour prévenir les vols, les agressions et même les actes de terrorisme. Toutefois, l’utilisation de cette technologie soulève des préoccupations importantes concernant la protection de la vie…
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Stock Options by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Pix4free.org

Actions gratuites, stock-options et calcul des indemnités de licenciement

Comment calculer les indemnités de licenciement en 2023 lors de l’attribution d’actions gratuites ? L’employeur doit verser à tout le moins au salarié licencié pour cause réelle et sérieuse son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et éventuellement une indemnité transactionnelle de licenciement calculée sur la même assiette. Il s’agit de la prise en compte…
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Rapport du comité des États généraux de la justice - (Octobre 2021- avril 2022)

Etats Généraux de la Justice : ce que dit le rapport sur le droit du travail 

Quel avenir pour le conseil de prud’hommes ? Dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables… La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022. Malgré la qualité des travaux…
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