Le droit du travail et du numérique
L’enquête interne est devenue un réflexe quasi-systématique des services RH confrontés à une dénonciation de harcèlement moral. Outil de gestion, instrument de preuve, garde-fou pour l’obligation de sécurité : elle occupe une place centrale dans le contentieux prud’homal. Mais que dit réellement la jurisprudence sur sa valeur, ses conditions de licéité et son caractère obligatoire…
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La dénonciation calomnieuse est une infraction grave définie par l’article 226-10 du Code pénal, consistant à accuser une personne de faits inexacts dans le but de nuire. Quelles démarches entreprendre en cas de dénonciation calomnieuse ? Comment prouver les faits et se défendre contre des accusations mensongères ? Cet article répond à vos questions en…
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Le harcèlement moral institutionnel désigne une stratégie managériale ou une politique d’entreprise qui, volontairement ou par négligence, dégrade les conditions de travail de manière systématique. Contrairement au harcèlement individuel, il affecte une communauté entière de salariés, engendrant un climat professionnel oppressif et toxique. Ce type de harcèlement, reconnu par la jurisprudence française, soulève des enjeux…
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Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Consulter un avocat en amont permet toutefois d’éviter certains éceuils. Qui contacter en cas…
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Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Le harcèlement moral en entreprise est un fléau souvent invisible, sournois, mais lourdement sanctionné par le Code du travail et le Code pénal. Malgré la gravité des conséquences (burn-out, dépression, désinsertion professionnelle), les victimes portent encore trop rarement plainte, par peur de représailles ou par méconnaissance de leurs droits. Pourtant, le cadre légal est strict :…
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Cyber-harcèlement au travail ou harcèlement moral : que désignent ces notions ? Que faire en cas de harcèlement numérique de la part d’un collègue ou de la direction ? Comment lutter contre le cyber harcèlement au travail ? Les définitions légales visent un ensemble très entendu de manifestations et permettent ainsi d’appréhender un fait nouveau…
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Entre les clashs, les pleurs, les histoires de coeur et les trahisons… il arrive malheureusement que ce qui ne devrait être que de la télévision devient une triste réalité. Mais le droit du travail s’applique-t-il aux émissions de télé-réalité ? Les candidat·e·s peuvent-ils engager la responsabilité du producteur en cas de dérapage ? Un séisme…
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