Catégorie : Droit du travail

Le droit du travail à l'heure numérique

Clause de mobilité : quelles conditions pour les salariés ?

Validité de la clause de mobilité : guide complet pour employeurs et salariés

Dans le monde du travail, la flexibilité géographique peut être une nécessité pour les entreprises cherchant à s’adapter à l’évolution des marchés et à maximiser leur efficacité. En fonction de l’activité exercée, une clause de mobilité peut être prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte par avance que le lieu de…
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Peut on enregistrer un salarie ou un employeur a son insu avec son smartphone Est ce valide devant devant les Prudhommes 1 1

Validité des preuves illicites ou déloyales aux Prud’hommes : révolution ou évolution juridique ?

Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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Cadre legal du seminaire entreprise le FAQ juridique du Team Building

Cadre légal du séminaire d’entreprise : le FAQ juridique du Team Building ! 

Se rendre à un séminaire hors site, faire des activités sportives ou de cohésion d’équipe : les formes de team building sont diverses. Mais à l’heure où le bien-être au travail et la limite entre vie personnelle et vie professionnelle sont longuement questionnés, qu’est ce que dit le droit sur l’organisation de team building ? …
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Vidéosurveillance au travail : quelles règles de droit ?

Il n’est pas un mois sans que des annonces se succèdent sur le développement de la vidéosurveillance et de ses usages. La vidéo-surveillance a ainsi pris une place importante dans le monde du travail aujourd’hui, afin de garantir la sécurité sur site des salariés. La menace d’une atteinte à la vie privée ou aux libertés…
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Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

La rémunération variable peut dépendre d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs impartis au salarié. La rémunération variable n’est pas tant une contrepartie du travail réalisé qu’un moyen jugé pour stimuler et récompenser la performance du salarié, laquelle ne se mesure plus en temps, mais en résultat. Comment fonctionne la part variable du salaire ? Quelles sont les…
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10 questions a se poser avant de contester un licenciement justice avocat

Contester un licenciement : 5 questions à se poser en amont

Le licenciement est un événement stressant pour les salariés comme pour les cadres. Avant de contester un licenciement, il est important de saisir les enjeux et de se poser se poser les bonnes questions afin de défendre au mieux ses droits. Dans cet article, nous allons explorer les principales questions à se poser pour savoir…
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Quel avocat pour harcèlement moral ?

Harcèlement moral au travail : consulter un avocat avant de le dénoncer 

Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Consulter un avocat en amont permet toutefois d’éviter certains éceuils.  Qui contacter en cas…
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Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

changer d'avocat en cours de procédure ?

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier. Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat…
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Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

Quelle est la définition d’une promesse d’embauche ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? Comment se fait une promesse d’embauche ? Est-ce que signer une promesse d’embauche engage ? Est-il possible d’annuler une promesse d’embauche ? Quelles sont les conséquences du Non-respect d’une promesse d’embauche ? Bienvenue sur cet article qui va vous…
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