Catégorie : Droit du travail

Le droit du travail et du numérique

Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Un salarié en arrêt maladie publie sur LinkedIn l’ouverture de sa société. Son employeur le voit. Le lundi suivant, la question tombe : a-t-il le droit ? On peut créer une entreprise pendant un arrêt maladie. On ne peut pas, en revanche, y faire n’importe quoi : deux risques distincts existent, l’un côté employeur (la…
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Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Votre clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Formation, expérience, zone : ce que regardent les juges pour l’annuler ou la réduire.

Cadre dirigeant : avantages, inconvénients et conditions du statut

Cadre dirigeant : avantages, inconvénients et conditions du statut

Quels sont les avantages d’être cadre dirigeant ? On vient de vous proposer le statut de cadre dirigeant. Ou vous l’occupez déjà, parfois sans même l’avoir explicitement accepté, au détour d’une clause de votre contrat de travail. Sur le papier, c’est une consécration : vous entrez dans le premier cercle de l’entreprise. Dans les faits,…
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Cadre évaluant la perte de ses futurs droits à la retraite après une interruption de carrière

Perte de chance de droits à la retraite : un préjudice réparable sous conditions strictes

La rupture injustifiée d’un contrat de travail ne prive pas seulement le salarié de sa rémunération immédiate. Elle peut également interrompre l’acquisition de trimestres, de points de retraite complémentaire ou d’avantages propres à l’entreprise. Le salarié est alors tenté de réclamer la pension qu’il aurait perçue s’il avait conservé son emploi jusqu’à son départ à…
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Cadre réfléchissant avant de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Oui, un salarié peut signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie. Il n’a pas besoin de reprendre son poste avant d’engager la négociation ou de signer la convention. Cette possibilité existe aussi lorsque l’arrêt résulte d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un burn-out ou d’une dépression. Elle suppose toutefois que le consentement du salarié…
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Illustration d’un cadre dirigeant salarié-actionnaire partagé entre ses droits de salarié et les risques liés à ses titres, avec contrat de travail, lettre de licenciement, actions et clause bad leaver.

Cadre dirigeant salarié-actionnaire : que risquez-vous pour vos actions en cas de conflit avec l’employeur ?

Vous êtes cadre dirigeant, salarié-actionnaire ou bénéficiaire d’un management package ? Découvrez vos droits en cas de menace sur vos titres, clause bad leaver ou action prud’homale. La phrase tombe en réunion, dans un mail ou parfois dans un message plus ou moins explicite : « Réfléchissez bien. Vous êtes actionnaire. On attend de vous…
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Clause de cliff dans un management package

Clause de cliff dans un management package : ce que vous risquez vraiment

Vous attendez l’échéance de votre cliff pour accéder à vos droits, et un licenciement, ou une clause mal rédigée, menace de tout effacer ? Ce que dit le droit français. 1. Qu’est-ce qu’une clause de cliff ? Le terme cliff — littéralement « falaise » en anglais — désigne, dans tout plan d’intéressement à long terme (stock-options, BSPCE, actions…
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Négociation de départ : comment négocier les meilleures indemnités ?

Négociation de départ : comment négocier son départ de l’entreprise et obtenir la meilleure indemnité possible en 2026 ?

Dans beaucoup d’entreprises, les salariés ne quittent pas réellement leur poste de leur plein gré. Ils partent après des mois d’épuisement, de pression, de mise à l’écart ou de conflits internes. Certains découvrent brutalement qu’ils ne sont plus invités aux réunions stratégiques auxquelles ils participaient pourtant depuis des années. D’autres voient leurs responsabilités diminuer progressivement,…
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Restricted Stock Units RSU en droit francais

Les Restricted Stock Units (RSU) en droit français : questions fréquentes et enjeux juridiques

Les Restricted Stock Units (RSU) sont devenues un outil majeur de rémunération dans les groupes internationaux, les entreprises technologiques et les sociétés cotées. Pourtant, leur fonctionnement demeure souvent mal compris par les salariés et dirigeants qui en bénéficient. Qu’est-ce qu’une RSU ? Comment fonctionne le mécanisme de vesting ? Que se passe-t-il en cas de…
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Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux

Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux : quels risques pour le salarié ?

Retweet, partage LinkedIn, repost Instagram ou citation sur X (ex-Twitter) : le geste paraît anodin. Pourtant, pour un salarié, repartager un contenu polémique peut entraîner des conséquences disciplinaires, civiles, voire pénales, y compris lorsque la publication initiale émane d’un tiers. Le droit français adopte en la matière une approche nuancée, à la croisée du droit du travail,…
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