Catégorie : Droit du travail

Le droit du travail à l'heure numérique

Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

Rémunération variable : quelles sont les 3 obligations de l’employeur ?

La rémunération variable peut dépendre d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs impartis au salarié. La rémunération variable n’est pas tant une contrepartie du travail réalisé qu’un moyen jugé pour stimuler et récompenser la performance du salarié, laquelle ne se mesure plus en temps, mais en résultat. Comment fonctionne la part variable du salaire ? Quelles sont les…
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10 questions a se poser avant de contester un licenciement justice avocat

Contester un licenciement : 5 questions à se poser en amont

Le licenciement est un événement stressant pour les salariés comme pour les cadres. Avant de contester un licenciement, il est important de saisir les enjeux et de se poser se poser les bonnes questions afin de défendre au mieux ses droits. Dans cet article, nous allons explorer les principales questions à se poser pour savoir…
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Quel avocat pour harcèlement moral ?

Harcèlement moral au travail : consulter un avocat avant de le dénoncer 

Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Consulter un avocat en amont permet toutefois d’éviter certains éceuils.  Qui contacter en cas…
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Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

changer d'avocat en cours de procédure ?

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier. Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat…
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Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

Quelle est la définition d’une promesse d’embauche ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? Comment se fait une promesse d’embauche ? Est-ce que signer une promesse d’embauche engage ? Est-il possible d’annuler une promesse d’embauche ? Quelles sont les conséquences du Non-respect d’une promesse d’embauche ? Bienvenue sur cet article qui va vous…
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Clause de mobilité abusive : comment peut-on la refuser ?

Clause de mobilité abusive : comment peut-on la refuser ?

On retrouve dans de nombreux contrats de travail une clause de mobilité. A quoi sert la clause de mobilité ? Comment peut-on intégrer une clause de mobilité ? Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité de cette clause ?  A quoi sert la clause de mobilité ?…
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contourner une clause de non-concurrence

Comment contourner une clause de non-concurrence ?

Comment contourner une clause de non-concurrence ?  La clause de non-concurrence se rencontre très fréquemment dans les contrats, souvent de commerciaux, mais pas exclusivement. Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’aller travailler dans une entreprise avec une activité concurrente qui porterait préjudice au précédent employeur du salarié, que ce soit…
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harcèlement dans la fonction publique hospitaliere / Credit Flickr Ilmicrofono Oggiono

Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière : ce qu’il faut savoir

Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Quel délai pour les prud'hommes en 2022 ?

Quel délai pour les prud’hommes en 2023 ? C’est trop long !

Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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