Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable
Votre clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Formation, expérience, zone : ce que regardent les juges pour l’annuler ou la réduire.
Catégorie : Droit du travail
Le droit du travail et du numérique
Cadre dirigeant salarié-actionnaire : que risquez-vous pour vos actions en cas de conflit avec l’employeur ?
Vous êtes cadre dirigeant, salarié-actionnaire ou bénéficiaire d’un management package ? Découvrez vos droits en cas de menace sur vos titres, clause bad leaver ou action prud’homale. La phrase tombe en réunion, dans un mail ou parfois dans un message plus ou moins explicite : « Réfléchissez bien. Vous êtes actionnaire. On attend de vous…
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Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux : quels risques pour le salarié ?
Retweet, partage LinkedIn, repost Instagram ou citation sur X (ex-Twitter) : le geste paraît anodin. Pourtant, pour un salarié, repartager un contenu polémique peut entraîner des conséquences disciplinaires, civiles, voire pénales, y compris lorsque la publication initiale émane d’un tiers. Le droit français adopte en la matière une approche nuancée, à la croisée du droit du travail,…
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Non-respect d’une transaction en droit du travail : quels recours et quelles sanctions ?
La signature d’un protocole d’accord transactionnel est souvent perçue comme le point final d’un conflit entre employeur et salarié. Pourtant, l’exécution de ce contrat peut parfois donner lieu à de nouveaux litiges. Que faire lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements ? Entre exécution forcée, résolution judiciaire et dommages-intérêts, voici le guide complet…
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Obligation de formation face à l’IA : droits & devoirs
À l’ère de l’intelligence artificielle, le droit du travail n’est pas en retard. Il est, au contraire, en avance sur les pratiques. L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une perspective lointaine : elle transforme déjà les métiers, les organisations et les compétences attendues. Si nul ne sait combien d’emplois l’IA créera ou supprimera, un constat s’impose…
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Obligation d’utiliser ses réseaux sociaux personnels pour le travail : que dit le droit ?
LinkedIn, Instagram, Twitter ou TikTok ne sont plus seulement des outils de divertissement ou de réseautage, mais aussi des vecteurs de communication d’entreprise. Face à cette évolution, certaines organisations tentent d’impliquer leurs salariés dans des stratégies de visibilité — parfois sans leur consentement clair — en leur demandant d’utiliser leurs comptes personnels à des fins…
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Cadre dirigeant et chômage : a-t-on droit à l’ARE ?
Cadre dirigeant et chômage : comprendre vos droits avant la rupture de contrat et négocier en conséquence pour préserver votre indemnisation. Le statut de cadre dirigeant est souvent perçu comme une marque de reconnaissance au sein de l’entreprise. Mais derrière ce titre prestigieux se cachent parfois des réalités juridiques complexes, notamment en matière de droit à l’assurance chômage.…
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Refus d’utiliser l’intelligence artificielle au travail : droits et limites pour le salarié
À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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Statut de cadre dirigeant : définition, conditions et contestation devant les prud’hommes
Le statut de cadre dirigeant est un régime d’exception en droit du travail, réservé à une minorité de cadre investis de responsabilités particulièrement élevées. Ce statut permet une grande liberté dans l’organisation du travail mais s’accompagne d’une exclusion de la quasi-totalité des règles protectrices en matière de durée du travail. Cependant, cette qualification est souvent attribuée à tort par les employeurs,…
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Clause de Bad Leaver : validité, risques et bonnes pratiques
La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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