Durée de la mise à pied conservatoire : quelles conséquences pour le salarié ?
Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ?
Catégorie : Droit du travail
Le droit du travail et du numérique
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier. Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat…
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Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?
Quelle est la définition d’une promesse d’embauche ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? Comment se fait une promesse d’embauche ? Est-ce que signer une promesse d’embauche engage ? Est-il possible d’annuler une promesse d’embauche ? Quelles sont les conséquences du Non-respect d’une promesse d’embauche ? Bienvenue sur cet article qui va vous…
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Clause de mobilité abusive : comment peut-on la refuser ?
On retrouve dans de nombreux contrats de travail une clause de mobilité. A quoi sert la clause de mobilité ? Comment peut-on intégrer une clause de mobilité ? Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité de cette clause ? A quoi sert la clause de mobilité ?…
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Comment contourner une clause de non-concurrence ?
Comment contourner une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence se rencontre très fréquemment dans les contrats, souvent de commerciaux, mais pas exclusivement. Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’aller travailler dans une entreprise avec une activité concurrente qui porterait préjudice au précédent employeur du salarié, que ce soit…
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Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière : ce qu’il faut savoir
Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Quel délai pour les prud’hommes en 2023 ? C’est trop long !
Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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Non paiement des commissions par l’employeur
Tout travail mérite salaire mais est-ce pareil pour le paiement des commissions après le départ de l’entreprise ou lorsque le salarié est absent pour maladie ou en congés ? Comment sont déterminées les primes variables ? Que désigne le paiement des commissions sur ventes directes ? Pendant combien d’années peut-on réclamer des commissions sur vente ? Comment…
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Inaptitude au travail: pièges, indemnités et conséquences pour le salarié ?
Les indemnités de licenciement du salarié varient suivant l’origine de l’inaptitude professionnelle. Quels sont les pièges à éviter, les conséquences ? L’inaptitude au travail désigne d’abord l’incapacité d’exercer son emploi. On parle par exemple dans la vie courante « d’une inaptitude à jouer du piano ». En droit du travail l’inaptitude c’est l’incapacité du salarié à effectuer…
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Inaptitude du salarié : tout savoir sur la procédure de reconnaissance
L’inaptitude du salarié ne se définit que par comparaison à l’aptitude : est inapte un salarié dont l’état de santé physique ou mentale, l’empêche d’effectuer les missions dans les conditions initialement prévues au moment de la signature du contrat de travail. Elle peut être d’origine professionnelle ou non, temporaire ou définitive, partielle ou totale. Que…
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