Catégorie : Protection des données

Le droit du travail et du numérique

Management algorithmique : que dit le droit du travail ?

Management algorithmique : que dit le droit du travail ?

Un salarié peut aujourd’hui être recruté, noté, affecté à une tâche, évalué ou écarté sans jamais recevoir un ordre explicite de son manager. Un score baisse. Une course cesse d’être proposée. Un CV est classé au bas d’une liste. Une alerte de productivité déclenche un entretien. Le manager n’a pas disparu : il s’est parfois…
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refere probatoire

Le référé probatoire : un levier stratégique pour prouver un faux devant la justice

Vous êtes confronté à un document que vous soupçonnez d’être un faux, susceptible d’influencer l’issue d’un litige à venir ? Vous ne savez pas comment réagir, surtout si l’audience a déjà eu lieu ? Pas de panique, le droit vous offre un outil sur mesure : le référé probatoire sous procédure non contradictoire. Comment contester…
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Enregistrement audio preuve et recevabilite devant les Prudhommes

Enregistrement audio : preuve et recevabilité devant les Prud’hommes

Comment utiliser un enregistrement audio comme preuve recevable devant le conseil de prud’hommes ? Lors d’un litige prud’homal, salariés et employeurs cherchent souvent à produire des preuves décisives pour défendre leurs droits. L’enregistrement audio réalisé à l’insu de l’autre partie est une pratique fréquente, mais sa recevabilité devant les prud’hommes obéit à des règles strictes. Peut-on présenter un enregistrement…
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Déréférencement sur Google - faire appel à un Avocat

Avocat déréférencement Google : retirer un résultat

Un article ancien, une procédure, une photo, une condamnation, un avis ou une publication hostile peut ressurgir chaque fois qu’un client, un recruteur ou un proche tape votre nom dans Google. Le déréférencement constitue alors l’un des leviers d’une stratégie plus globale de protection de votre e-réputation. La première question n’est pas seulement : « Comment…
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Vidéosurveillance au travail : quelles règles de droit ?

La vidéosurveillance dans les lieux de travail suscite de nombreuses questions juridiques et éthiques. Avec son rôle croissant dans la sécurité des entreprises, elle devient un outil incontournable pour prévenir les vols, les agressions et même les actes de terrorisme. Toutefois, l’utilisation de cette technologie soulève des préoccupations importantes concernant la protection de la vie…
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