Catégorie : Droit des sociétés

Le droit du travail et du numérique

Illustration d’un cadre dirigeant salarié-actionnaire partagé entre ses droits de salarié et les risques liés à ses titres, avec contrat de travail, lettre de licenciement, actions et clause bad leaver.

Cadre dirigeant salarié-actionnaire : que risquez-vous pour vos actions en cas de conflit avec l’employeur ?

Vous êtes cadre dirigeant, salarié-actionnaire ou bénéficiaire d’un management package ? Découvrez vos droits en cas de menace sur vos titres, clause bad leaver ou action prud’homale. La phrase tombe en réunion, dans un mail ou parfois dans un message plus ou moins explicite : « Réfléchissez bien. Vous êtes actionnaire. On attend de vous…
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Clause de Bad Leaver validité, risques et bonnes pratiques

Clause de Bad Leaver : validité, risques et bonnes pratiques

La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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