Le droit du travail et du numérique
Après un burn-out, la première envie est souvent simple : partir. Ne plus retourner dans l’entreprise. Ne plus revoir son manager. Ne plus ouvrir Teams ou sa messagerie professionnelle. Et, surtout, mettre fin rapidement à une situation devenue insupportable.C’est compréhensible. Mais c’est précisément à ce moment-là qu’il faut éviter de négocier uniquement avec sa fatigue.…
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Cadre dirigeant et atteinte à la santé mentale : la surcharge de travail peut-elle caractériser une faute inexcusable de l’employeur ? La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur constitue l’une des principales exceptions au principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Longtemps analysée sous l’angle d’une obligation contractuelle de…
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Le licenciement pour inaptitude est un sujet complexe qui touche de nombreux salariés en France. Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, elle entraîne des droits spécifiques en matière d’indemnités. Ce guide aborde les différentes formes d’indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude et vous oriente sur les démarches à suivre. Il est essentiel…
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Le handicap dans le travail a été régi par une législation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, promulguée en 1987. Cette loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Pourtant, aujourd’hui, la moyenne nationale des entreprises publiques et privées est inférieure à ce seuil. Le…
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La question des congés payés en période d’arrêt maladie est cruciale pour les salariés, car elle détermine leur droit à la rémunération de leurs jours de repos, même lorsqu’ils sont incapables de travailler. Les récentes évolutions législatives ont renforcé ces protections, permettant aux travailleurs de revendiquer rétroactivement leurs droits à congés payés. Toutefois, il est…
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La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident. Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont également droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-1 et suivants du Code de…
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