Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable
Votre clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Formation, expérience, zone : ce que regardent les juges pour l’annuler ou la réduire.
Catégorie : Licenciement
Le droit du travail et du numérique
Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux : quels risques pour le salarié ?
Retweet, partage LinkedIn, repost Instagram ou citation sur X (ex-Twitter) : le geste paraît anodin. Pourtant, pour un salarié, repartager un contenu polémique peut entraîner des conséquences disciplinaires, civiles, voire pénales, y compris lorsque la publication initiale émane d’un tiers. Le droit français adopte en la matière une approche nuancée, à la croisée du droit du travail,…
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Refus d’utiliser l’intelligence artificielle au travail : droits et limites pour le salarié
À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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Faute grave en droit français : 10 réponses à vos questions
Qu’est-ce qu’une faute grave en droit français ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié ? Comment l’employeur doit-il réagir face à un comportement fautif ? Peut-on contester un licenciement pour faute grave ? Autant de questions essentielles pour comprendre ce mode de rupture du contrat de travail, particulièrement sensible. La faute grave est…
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Licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise : quelles sont les règles et conditions légales ?
Le licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise est un motif invoqué par de nombreux employeurs pour protéger la réputation et les intérêts économiques de leur structure. Toutefois, cette mesure disciplinaire est encadrée strictement par le droit du travail et nécessite la démonstration d’une cause réelle et sérieuse. Quels comportements peuvent être sanctionnés ? Quels…
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Clause de Bad Leaver : validité, risques et bonnes pratiques
La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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Comment identifier et licencier un salarié toxique ?
Licencier un employé toxique est un processus délicat qui nécessite de conjuguer des considérations juridiques et des approches humaines. En effet, si le licenciement d’un salarié toxique est souvent indispensable pour préserver le bien-être et les résultats de votre organisation, il peut aussi comporter des risques de représailles. Dans certaines situations, le salarié concerné pourrait…
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Quelles sont les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?
Quels sont les cadres et les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Découvrez les risques et protections liés à l’expression en ligne. Facebook, Linkedin, Twitter ou encore GlassDoor… les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne des salariés. La popularité de ces nouvelles plateformes d’expression…
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Transaction en droit du travail : Avocat Paris
Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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Cadre dirigeant : 5 étapes pour négocier son départ
Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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