Catégorie : Licenciement

Le droit du travail et du numérique

Un salarié au bras immobilisé consulte un avocat au sujet de son licenciement économique

Licenciement économique pendant un arrêt pour accident du travail : ce que dit le droit

Non : un employeur ne peut pas licencier pour motif économique un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf à démontrer qu’il est réellement impossible de maintenir son contrat pour une raison étrangère à l’accident. Des difficultés économiques, même avérées, ne suffisent pas. À…
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Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Créer ou diriger une entreprise pendant un arrêt maladie : ce que dit le droit

Un salarié en arrêt maladie publie sur LinkedIn l’ouverture de sa société. Son employeur le voit. Le lundi suivant, la question tombe : a-t-il le droit ? On peut créer une entreprise pendant un arrêt maladie. On ne peut pas, en revanche, y faire n’importe quoi : deux risques distincts existent, l’un côté employeur (la…
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Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Clause de non-concurrence disproportionnée : quand votre parcours la rend inapplicable

Votre clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Formation, expérience, zone : ce que regardent les juges pour l’annuler ou la réduire.

Calcul de la perte de chance liée aux stock-options et RSU après un licenciement

Stock-options et RSU perdues après un licenciement : combien peut-on obtenir ?

Lorsqu’un licenciement prive un salarié de stock-options, de RSU ou d’actions gratuites, le préjudice peut être indemnisé distinctement des conséquences habituelles de la rupture du contrat de travail. Mais soyons clairs sur ce qui compte : le salarié ne peut pas réclamer automatiquement la valeur totale des titres perdus. Il doit démontrer la perte d’une chance…
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Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux

Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux : quels risques pour le salarié ?

Retweet, partage LinkedIn, repost Instagram ou citation sur X (ex-Twitter) : le geste paraît anodin. Pourtant, pour un salarié, repartager un contenu polémique peut entraîner des conséquences disciplinaires, civiles, voire pénales, y compris lorsque la publication initiale émane d’un tiers. Le droit français adopte en la matière une approche nuancée, à la croisée du droit du travail,…
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un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ?

Refus d’utiliser l’intelligence artificielle au travail : droits et limites pour le salarié

À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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Faute grave en droit français : 10 réponses à vos questions

Faute grave en droit français : 10 réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’une faute grave en droit français ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié ? Comment l’employeur doit-il réagir face à un comportement fautif ? Peut-on contester un licenciement pour faute grave ? Autant de questions essentielles pour comprendre ce mode de rupture du contrat de travail, particulièrement sensible. La faute grave est…
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Licenciement pour atteinte a limage de lentreprise

Licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise : quelles sont les règles et conditions légales ?

Le licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise est un motif invoqué par de nombreux employeurs pour protéger la réputation et les intérêts économiques de leur structure. Toutefois, cette mesure disciplinaire est encadrée strictement par le droit du travail et nécessite la démonstration d’une cause réelle et sérieuse. Quels comportements peuvent être sanctionnés ? Quels…
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Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ?

Mise à pied conservatoire abusive et licenciement

Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ? La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire par laquelle l’employeur écarte temporairement un salarié suspecté d’avoir commis une faute grave ou lourde, le temps de mener une enquête interne. Cette procédure, encadrée par le Code du travail et la jurisprudence, se justifie uniquement si des…
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Clause de Bad Leaver validité, risques et bonnes pratiques

Clause de Bad Leaver : validité, risques et bonnes pratiques

La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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