Le droit du travail à l'heure numérique
Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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Vous avez des Stock-Options mais connaissez-vous les conséquences d’un licenciement ? L’attribution d’option d’action est une pratique courante au sein des entreprises qui souhaitent relier les intérêts professionnels et financiers des top managers et des dirigeants aux résultats de l’entreprise. Elle vise entre autres à attribuer à un cadre ou à un mandataire la possibilité…
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Comment calculer les indemnités de licenciement en 2023 lors de l’attribution d’actions gratuites ? L’employeur doit verser à tout le moins au salarié licencié pour cause réelle et sérieuse son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et éventuellement une indemnité transactionnelle de licenciement calculée sur la même assiette. Il s’agit de la prise en compte…
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Le licenciement est un événement stressant pour les salariés comme pour les cadres. Avant de contester un licenciement, il est important de saisir les enjeux et de se poser se poser les bonnes questions afin de défendre au mieux ses droits. Dans cet article, nous allons explorer les principales questions à se poser pour savoir…
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Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ?
Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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L’inaptitude au travail désigne d’abord l’incapacité d’exercer son emploi. On parle par exemple dans la vie courante « d’une inaptitude à jouer du piano ». En droit du travail l’inaptitude c’est l’incapacité du salarié à effectuer le travail pour lequel il a été embauché. Déclaré inapte, pourquoi mon employeur refuse de me proposer un emploi disponible au…
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A quoi sert le conseil des prud’hommes ? Comment est-ce qu’il fonctionne ? Institué en 1806, le conseils de prud’hommes (CPH) est la « juridiction du travail ». Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour tous les conflits entre les salariés et les employeurs comme par exemple en matière de licenciement, rémunérations, congés payés,…
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