Catégorie : Licenciement

Le droit du travail et du numérique

Clause de Bad Leaver validité, risques et bonnes pratiques

Clause de Bad Leaver : validité, risques et bonnes pratiques

La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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Comment licencier un salarié toxique ?

Comment identifier et licencier un salarié toxique ?

Licencier un employé toxique est un processus délicat qui nécessite de conjuguer des considérations juridiques et des approches humaines. En effet, si le licenciement d’un salarié toxique est souvent indispensable pour préserver le bien-être et les résultats de votre organisation, il peut aussi comporter des risques de représailles. Dans certaines situations, le salarié concerné pourrait…
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La transaction en droit du travail permet de résoudre à l'amiable un conflit entre un salarié, un cadre ou un cadre dirigeant lors de la rupture du contrat, garantissant une issue sécurisée pour les deux parties.

Transaction en droit du travail : Avocat Paris

Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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negocier son depart quand on est cadre superieur ou dirigeant

Cadre dirigeant : 5 étapes pour négocier son départ 

Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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Peut on enregistrer un salarie ou un employeur a son insu avec son smartphone Est ce valide devant devant les Prudhommes 1 1

Validité des preuves illicites ou déloyales aux Prud’hommes : révolution ou évolution juridique ?

Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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stock options

Stock-Options des cadres et des dirigeants : fiscalité et conséquences sur le licenciement

Vous avez des Stock-Options ou des Restricted Stock Units (RSU), mais connaissez-vous les conséquences d’un licenciement ?  L’attribution d’option d’action est une pratique courante au sein des entreprises qui souhaitent relier les intérêts professionnels et financiers des top managers et des dirigeants aux résultats de l’entreprise. Elle vise entre autres à attribuer à un cadre ou…
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Stock Options by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Pix4free.org

Actions gratuites, stock-options et calcul des indemnités de licenciement

Comment calculer les indemnités de licenciement en 2023 lors de l’attribution d’actions gratuites ? L’employeur doit verser à tout le moins au salarié licencié pour cause réelle et sérieuse son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et éventuellement une indemnité transactionnelle de licenciement calculée sur la même assiette. Il s’agit de la prise en compte…
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10 questions a se poser avant de contester un licenciement justice avocat

Contester un licenciement : 5 questions à se poser en amont

Le licenciement est un événement stressant pour les salariés comme pour les cadres. Avant de contester un licenciement, il est important de saisir les enjeux et de se poser se poser les bonnes questions afin de défendre au mieux ses droits. Dans cet article, nous allons explorer les principales questions à se poser pour savoir…
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Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Mise à pied conservatoire : quelles durée et conséquences pour le salarié ? 

Quel délai pour les prud'hommes en 2022 ?

Quel délai pour les prud’hommes en 2023 ? C’est trop long !

Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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