Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Le droit du travail à l'heure numérique

Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Parfois banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre du harcèlement en entreprise est parfois ignoré ou caché. Les victimes portent rarement plainte. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par le droit du travail et il est essentiel de dénoncer par une lettre une situation de harcèlement moral au travail. Selon le Code du travail, un employeur doit en effet assurer la sécurité et assurer la santé physique et mentale de ses salariés. Aucun salarié ne doit subir de comportements ou d’agissements qui compromettraient son bien-être physique, mental ou moral sur son lieu de travail.

Quelles sont les différentes formes de harcèlement au travail ?

  • Le harcèlement psychologique : il peut s’agir d’agressions verbales, d’intimidation, de moqueries, de pression ou de dénigrement. Ces agissements peuvent venir aussi bien d’un supérieur hiérarchique que d’un collègue.
  • Le harcèlement sexuel : il peut s’agir de violence physique, de propos déplacés, de gestes suggestifs et inappropriés, ou encore d’attouchements.
  • Le cyber-harcèlement : SMS, outils de surveillance, réseaux sociaux… il s’agit d’agissements qui compromettraient le bien-être physique, mental ou moral d’un salarié à travers les outils de communication électronique.

Comment dénoncer un cas de harcèlement dans son entreprise ?

La Cour de cassation reconnait une protection aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner explicitement le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserver la preuve.

Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous devez impérativement le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Pour garder une preuve de l’envoi, il faut impérativement faire un écrit soit par un courriel soit par recommandé. Le site de la Poste permet notamment notamment d’envoyer des recommandés avec accusé de réception en ligne ce qui permet de conserver la preuve de la dénonciation.

Attention, il faut rester dans le concret. Le harcèlement moral est définit par le fait d’imposer à quelqu’un, de façon répétée, des propos, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes qui portent atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, et à son avenir professionnel. La lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail doit notamment dire en quoi que les actes sont répétitifs et affectent physiquement ou moralement la santé du salarié qui les dénoncent.

Dans le cadre d’un cyber-harcelement, il faut être factuel en rappelant par exemple l’heure à laquelle le salarié est contacté, le nombre de fois, la raison de ces messages. Il faut également indiquer l’incidence de ces messages sur la faculté de se reposer ou encore sur la génération de stress ou encore un arrêt maladie provoqué par cette situation.

Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation. Il est essentiel d’être le plus factuel possible en complétant les informations relatives à votre poste de travail, de décrire les comportements, agissements, propos qui relèvent selon vous du harcèlement moral et comment cela affecte directement votre santé psychique ou physique.

OBJET : Signalement d’une situation de harcèlement au travail (il faut être explicite et mentionner la dénonciation d’une situation de harcèlement au travail)

Madame, Monsieur, (le Directeur, le DRH, le référent harcèlement)

Je prends contact avec vous afin de vous signaler des éléments irréguliers dont je suis (le témoin / la victime).

Salarié(e) depuis le (indiquer la date) en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), je suis au regret de vous informer que je subis (ou indiquer le nom de la victime) depuis (indiquer la date ou la période) des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…).

En effet,  (décrire précisément les agissements, attitudes, propos…)

Ces faits, ajoutés les uns aux autres entravent mon travail et ma santé (décrire précisément conséquences professionnelles par exemple perte de chance d’une promotion, mise au placard, etc. et  en quoi vous êtes affecté(e) par cette situation par exemple problème de santé, burn-out, dépression, angoisse, stress, etc.).

Les faits présentés ci-dessus caractérise selon moi un harcèlement. 

[Si le salarié écrit en tant que victime]

Par ce courrier, je vous demande d’y mettre un terme sans délai car il en va de ma santé ainsi que de ma dignité en tant que personne. Dans le cas inverse, je n’aurais d’autre choix que de faire valoir mes droits auprès des autorités compétentes et obtenir réparation du préjudice subi.

[Facultatif]
Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l’inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l’intervention dans ce dossier.

Je vous prie d’agréer, (Madame ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Mettre fin au harcèlement moral au travail : comment faire ?

En plus d’alerter son employeur par un écrit, le salarié victime de harcèlement moral au travail a la possibilité d’alerter les représentants du personnel, la médecine du travail ou encore l’inspection du travail. En plus de son avocat ces interlocuteurs sont susceptibles d’apporter du soutien et des éléments concrets pour faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes, ou poursuivre le harceleur au pénal.

Il existe plusieurs façons de prouver un cas de harcèlement. Un avocat en droit spécialisé en droit du travail aidera un salarié victime à réunir les preuves. Ces dernières peuvent être des documents écrits tels que des mails, des SMS ou encore des courriers. Il est également possible de demander à des collègues ou toutes autres personnes ayant remarqué les faits de témoigner. La victime peut également présenter des certificats médicaux ou faire reconnaître la maladie comme en lien avec la situation professionnelle.

Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit du travail, Maître Yann-Maël LARHER, assiste les salariés victimes de harcèlement moral ainsi que les employeurs afin de prendre toute la mesure de situations critiques et sensibles pour les salariés comme pour les entreprises. 

One Response

  1. […] une protection aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserve… (voir […]

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