Catégorie : Discrimination

Le droit du travail et du numérique

Salariés organisant une absence devant un calendrier et un ordinateur.

Congé mariage ou Pacs : quels droits pour les salariés ?

Un salarié qui se marie ou conclut un Pacs bénéficie d’au moins 4 jours de congé rémunérés, sans condition d’ancienneté. Ces jours ne sont pas déduits des congés payés et la convention collective peut prévoir davantage. Mais les difficultés apparaissent souvent au-delà de ce minimum légal : date de prise du congé, refus de l’employeur, Pacs…
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Discrimination de couple au travail : quels sont les droits des salariés ?

Discrimination de couple au travail : quels sont les droits des salariés ?

Être en couple avec un collègue n’est pas une faute. Pourtant, certaines entreprises refusent une embauche, modifient des horaires, écartent une promotion ou imposent une mutation lorsqu’elles découvrent une relation entre deux salariés. La discrimination de couple au travail est interdite lorsque la décision repose sur la situation de famille ou, le cas échéant, sur l’orientation…
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Un salarié au bras immobilisé consulte un avocat au sujet de son licenciement économique

Licenciement économique pendant un arrêt pour accident du travail : ce que dit le droit

Non : un employeur ne peut pas licencier pour motif économique un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sauf à démontrer qu’il est réellement impossible de maintenir son contrat pour une raison étrangère à l’accident. Des difficultés économiques, même avérées, ne suffisent pas. À…
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Environnement de travail toxique vos droits et recours

Environnement de travail toxique : comment agir pour défendre ses droits ?

L’environnement de travail toxique est une notion juridique de plus en plus mobilisée devant les tribunaux. Il renvoie à des conditions de travail dégradées pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés, à leur dignité, ou à leur santé physique et mentale. Mais à partir de quand peut-on parler juridiquement d’un environnement de travail toxique…
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Quest ce que le harcelement moral institutionnel

Harcèlement moral institutionnel : définition, mécanisme et conséquences

Le harcèlement moral institutionnel désigne une stratégie managériale ou une politique d’entreprise qui, volontairement ou par négligence, dégrade les conditions de travail de manière systématique. Contrairement au harcèlement individuel, il affecte une communauté entière de salariés, engendrant un climat professionnel oppressif et toxique. Ce type de harcèlement, reconnu par la jurisprudence française, soulève des enjeux…
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Enquête interne harcèlement ou discrimination : consulter un avocat

Enquête interne harcèlement ou discrimination : consulter un avocat

Lorsqu’une situation de harcèlement ou de discrimination survient dans une entreprise, la responsabilité de l’employeur est directement engagée. En vertu de son obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés, l’employeur doit réagir rapidement et de manière adéquate face à tout signalement. Parmi les réponses possibles figure la mise en place d’une…
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Discrimination liée au handicap : Avocat en droit du travail

Discrimination liée au handicap : Avocat en droit du travail

Le handicap dans le travail a été régi par une législation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, promulguée en 1987. Cette loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Pourtant, aujourd’hui, la moyenne nationale des entreprises publiques et privées est inférieure à ce seuil. Le…
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Cadre legal du seminaire entreprise le FAQ juridique du Team Building

Cadre légal du séminaire d’entreprise : le FAQ juridique du Team Building ! 

Se rendre à un séminaire hors site, faire des activités sportives ou de cohésion d’équipe : les formes de team building sont diverses. Mais à l’heure où le bien-être au travail et la limite entre vie personnelle et vie professionnelle sont longuement questionnés, qu’est ce que dit le droit sur l’organisation de team building ? …
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Agisme en entreprise discrimination.png

Agisme en entreprise : comment le combattre ?

Les entreprises sont-elles gérontophobes ? Est-on vraiment « âgé » quand on a plus de 50 ans en entreprise ? Elisabeth Badinter a déclaré dans une interview « la France gérontophobe » – contrairement aux pays nordiques – parce qu’elle connait mal les vieux, leurs facultés et leurs besoins. Il y a d’ailleurs très peu de travaux sur le…
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Salarié travaillant seul dans un bureau tandis que des collègues échangent à l’arrière-plan.

Homophobie au travail : est-ce assimilable au harcèlement moral ?

Une remarque homophobe, une plaisanterie répétée, une mise à l’écart après un coming out ou un frein de carrière lié à l’orientation sexuelle n’ont rien d’anodin. Au travail, ces faits peuvent relever de l’injure, de la discrimination, du harcèlement moral ou de plusieurs qualifications à la fois. L’orientation sexuelle, réelle ou supposée, est un critère…
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