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Le droit du travail à l'heure numérique

Plagiat - copier le titre d’un ouvrage ou un article : est-ce une contrefaçon?

Plagiat – copier le titre d’un ouvrage ou un article : est-ce une contrefaçon? 

Dans le monde de la création intellectuelle, la distinction entre plagiat et contrefaçon est cruciale pour protéger les droits des auteurs et des créateurs. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des réalités différentes avec des implications juridiques distinctes. Si vous êtes confronté à un cas de plagiat ou de contrefaçon,…
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Rapport du comité des États généraux de la justice - (Octobre 2021- avril 2022)

Etats Généraux de la Justice : ce que dit le rapport sur le droit du travail 

Quel avenir pour le conseil de prud’hommes ? Dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables… La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022. Malgré la qualité des travaux…
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Achat sur internet avocat comment sapplique le droit de la consommation au e commerce

Achat sur internet : comment s’applique le droit de la consommation au e-commerce ?

De quelles protections les consommateurs bénéficient dans le cadre d’achats sur Internet ? Le droit de la consommation a souvent été considéré comme le droit des faibles par rapport au droit des affaires, le droit de ceux qui font des affaires et en assument les risques. La nécessaire protection du consommateur s’explique parce qu’il ne…
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