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La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident. Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont également droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-1 et suivants du Code de…
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Dans le monde de la création intellectuelle, la distinction entre plagiat et contrefaçon est cruciale pour protéger les droits des auteurs et des créateurs. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des réalités différentes avec des implications juridiques distinctes. Si vous êtes confronté à un cas de plagiat ou de contrefaçon,…
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Quel avenir pour le conseil de prud’hommes ? Dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables… La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022. Malgré la qualité des travaux…
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De quelles protections les consommateurs bénéficient dans le cadre d’achats sur Internet ? Le droit de la consommation a souvent été considéré comme le droit des faibles par rapport au droit des affaires, le droit de ceux qui font des affaires et en assument les risques. La nécessaire protection du consommateur s’explique parce qu’il ne…
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