Auteur/autrice : @yannmael

Le droit du travail à l'heure numérique

Télétravail : quelle prise en charge des frais de transport du salarié ?

Télétravail : quelle prise en charge des frais de transport du salarié ?

Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail qui a fait le choix de s’installer loin de son entreprise doivent-ils être pris en charge ? Avec la popularité croissante du télétravail, la question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail se pose de manière de plus en plus fréquente. Pour répondre…
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changer d'avocat en cours de procédure ?

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?

Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier. Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat…
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Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

Quelle est la définition d’une promesse d’embauche ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? Comment se fait une promesse d’embauche ? Est-ce que signer une promesse d’embauche engage ? Est-il possible d’annuler une promesse d’embauche ? Quelles sont les conséquences du Non-respect d’une promesse d’embauche ? Bienvenue sur cet article qui va vous…
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Clause de mobilité abusive : comment peut-on la refuser ?

Clause de mobilité abusive : comment peut-on la refuser ?

On retrouve dans de nombreux contrats de travail une clause de mobilité. A quoi sert la clause de mobilité ? Comment peut-on intégrer une clause de mobilité ? Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité de cette clause ?  A quoi sert la clause de mobilité ?…
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contourner une clause de non-concurrence

Comment contourner une clause de non-concurrence ?

Comment contourner une clause de non-concurrence ?  La clause de non-concurrence se rencontre très fréquemment dans les contrats, souvent de commerciaux, mais pas exclusivement. Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’aller travailler dans une entreprise avec une activité concurrente qui porterait préjudice au précédent employeur du salarié, que ce soit…
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harcèlement dans la fonction publique hospitaliere / Credit Flickr Ilmicrofono Oggiono

Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière : ce qu’il faut savoir

Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Quel délai pour les prud'hommes en 2022 ?

Quel délai pour les prud’hommes en 2022 ? C’est trop long !

Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2022. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise

Non paiement des commissions par l’employeur

Tout travail mérite salaire mais est-ce pareil pour le paiement des commissions après le départ de l’entreprise ou lorsque le salarié est absent pour maladie ou en congés ? Comment sont déterminées les primes variables ?  Que désigne le paiement des commissions sur ventes directes ? Pendant combien d’années peut-on réclamer des commissions sur vente ?  Comment…
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Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail

Parfois banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre du harcèlement en entreprise est parfois ignoré ou caché. Les victimes portent rarement plainte. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par le droit du travail et il est essentiel de dénoncer par une lettre une situation de harcèlement moral au travail. Selon le Code…
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SMS, mail, cyber-surveillance : agir face au cyber-harcèlement au travail

SMS, mail, cyber-surveillance : agir face au cyber-harcèlement au travail

Cyber-harcèlement au travail ou harcèlement moral : que désignent ces notions ? Que faire en cas de harcèlement numérique de la part d’un collègue ou de la direction ? Comment lutter contre le cyber harcèlement au travail ? Les définitions légales visent un ensemble très entendu de manifestations et permettent ainsi d’appréhender un fait nouveau…
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