Le droit du travail et du numérique
On vient de vous proposer le statut de cadre dirigeant. Ou vous l’occupez déjà, parfois sans même l’avoir explicitement accepté, au détour d’une clause de votre contrat de travail. Sur le papier, c’est une consécration : vous entrez dans le premier cercle de l’entreprise. Dans les faits, ce statut est l’un des plus mal compris…
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La rupture injustifiée d’un contrat de travail ne prive pas seulement le salarié de sa rémunération immédiate. Elle peut également interrompre l’acquisition de trimestres, de points de retraite complémentaire ou d’avantages propres à l’entreprise. Le salarié est alors tenté de réclamer la pension qu’il aurait perçue s’il avait conservé son emploi jusqu’à son départ à…
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Après un burn-out, la première envie est souvent simple : partir. Ne plus retourner dans l’entreprise. Ne plus revoir son manager. Ne plus ouvrir Teams ou sa messagerie professionnelle. Et, surtout, mettre fin rapidement à une situation devenue insupportable.C’est compréhensible. Mais c’est précisément à ce moment-là qu’il faut éviter de négocier uniquement avec sa fatigue.…
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Oui, un salarié peut signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie. Il n’a pas besoin de reprendre son poste avant d’engager la négociation ou de signer la convention. Cette possibilité existe aussi lorsque l’arrêt résulte d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un burn-out ou d’une dépression. Elle suppose toutefois que le consentement du salarié…
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Lorsqu’un licenciement prive un salarié de stock-options, de RSU ou d’actions gratuites, le préjudice peut être indemnisé distinctement des conséquences habituelles de la rupture du contrat de travail. Mais soyons clairs sur ce qui compte : le salarié ne peut pas réclamer automatiquement la valeur totale des titres perdus. Il doit démontrer la perte d’une chance…
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Vous êtes cadre dirigeant, salarié-actionnaire ou bénéficiaire d’un management package ? Découvrez vos droits en cas de menace sur vos titres, clause bad leaver ou action prud’homale. La phrase tombe en réunion, dans un mail ou parfois dans un message plus ou moins explicite : « Réfléchissez bien. Vous êtes actionnaire. On attend de vous…
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L’enquête interne est devenue un réflexe quasi-systématique des services RH confrontés à une dénonciation de harcèlement moral. Outil de gestion, instrument de preuve, garde-fou pour l’obligation de sécurité : elle occupe une place centrale dans le contentieux prud’homal. Mais que dit réellement la jurisprudence sur sa valeur, ses conditions de licéité et son caractère obligatoire…
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Vous attendez l’échéance de votre cliff pour accéder à vos droits, et un licenciement, ou une clause mal rédigée, menace de tout effacer ? Ce que dit le droit français. 1. Qu’est-ce qu’une clause de cliff ? Le terme cliff — littéralement « falaise » en anglais — désigne, dans tout plan d’intéressement à long terme (stock-options, BSPCE, actions…
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Dans beaucoup d’entreprises, les salariés ne quittent pas réellement leur poste de leur plein gré. Ils partent après des mois d’épuisement, de pression, de mise à l’écart ou de conflits internes. Certains découvrent brutalement qu’ils ne sont plus invités aux réunions stratégiques auxquelles ils participaient pourtant depuis des années. D’autres voient leurs responsabilités diminuer progressivement,…
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Les Restricted Stock Units (RSU) sont devenues un outil majeur de rémunération dans les groupes internationaux, les entreprises technologiques et les sociétés cotées. Pourtant, leur fonctionnement demeure souvent mal compris par les salariés et dirigeants qui en bénéficient. Qu’est-ce qu’une RSU ? Comment fonctionne le mécanisme de vesting ? Que se passe-t-il en cas de…
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