Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier.
Changer d’avocat : les questions à se poser
Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat ne fait pas son travail ou qu’on n’est pas d’accord sur sa stratégie ?
Il n’y a pas de moment idéal pour changer d’avocat, cela peut être fait à tout moment. Il est possible de changer d’avocat même pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise. De façon générale, vous êtes libre de changer d’avocat sans avoir à vous justifier.
Si l’avocat n’est est encore qu’à la phase de conseil, il n’y a pas de mauvais moment pour le dessaisir. Mais si votre avocat n’a commis aucune faute concernant votre dossier, il reste préférable d’attendre la fin de la procédure avant de vous en séparer.
Attention toutefois aux ruptures trop brutales en cas de procédure judiciaire. Sachez en effet que le changement peut être plus dangereux si la procédure a déjà été introduite devant les tribunaux. Surtout, il est préférable de ne pas entreprendre une telle démarche à un moment-clé de l’affaire, par exemple juste avant une audience. Il est conseillé d’attendre l’issue d’une des étapes de la procédure et son issue avant de procéder au changement.
Comment se dessaisir de son avocat ?
Comment mettre fin à un contrat avec un avocat ? La personne qui souhaite changer d’avocat doit l’informer de sa révocation et régler le solde de ses honoraires.
Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été informée de la décision de son client de changer d’avocat, il doit mettre à la disposition de son ancien client (ou à son nouvel avocat) les documents sur la procédure, toutes les pièces confiées, les travaux menées et la jurisprudence étudiée. Il est possible de récupérer ces éléments en personne afin d’éviter des frais postaux parfois coûteux si le dossier est volumineux.
Voici un modèle de lettre pour changer d’avocat à envoyer à l’avocat que l’on souhaite décharger de sa mission et à adresser en recommandé ou lettre suivie.
| Maître (nom de l’avocat à dessaisir) Adresse Objet : changement d’avocat Maître, J’ai décidé de confier la défense de mes intérêts à Maître (nom prénom et adresse du nouvel avocat) aux fins de poursuivre la procédure visant à (précisez l’objet du litige). Je vous remercie de bien vouloir lui transmettre l’ensemble des documents que je vous ai remis. Je tiens à vous remercier pour le travail accompli. Je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de mes sentiments distingués. Fait à (lieu), le (date) Signature |
Que faire en cas de litige sur les honoraires lors du changement d’avocat?
Il est interdit pour un avocat de retenir un dossier en attendant sa rémunération mais les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent être réglés. Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier.
Que faire, en cas de litige ? En cas de conflit sur les honoraires, le client peut envoyer une lettre recommandée un médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au bâtonnier relié à la zone géographique où exerce l’avocat afin de lui expliquer la situation en détail, en lui indiquant les coordonnées de l’ancien avocat. ls ont 4 mois, renouvelables une fois, pour trancher ce litige.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire assister des conseils d’un avocat.
Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit du travail, Maître Yann-Maël LARHER, assiste ses clients afin de prendre toute la mesure de situations critiques et sensibles pour les salariés comme pour les entreprises.