Le droit du travail à l'heure numérique
Cyber-harcèlement au travail ou harcèlement moral : que désignent ces notions ? Que faire en cas de harcèlement numérique de la part d’un collègue ou de la direction ? Comment lutter contre le cyber harcèlement au travail ? Les définitions légales visent un ensemble très entendu de manifestations et permettent ainsi d’appréhender un fait nouveau…
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L’inaptitude au travail désigne d’abord l’incapacité d’exercer son emploi. On parle par exemple dans la vie courante « d’une inaptitude à jouer du piano ». En droit du travail l’inaptitude c’est l’incapacité du salarié à effectuer le travail pour lequel il a été embauché. Déclaré inapte, pourquoi mon employeur refuse de me proposer un emploi disponible au…
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L’inaptitude du salarié ne se définit que par comparaison à l’aptitude : est inapte un salarié dont l’état de santé physique ou mentale, l’empêche d’effectuer les missions dans les conditions initialement prévues au moment de la signature du contrat de travail. Elle peut être d’origine professionnelle ou non, temporaire ou définitive, partielle ou totale. Que…
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La discrimination consiste à porter atteinte aux intérêts d’une personne en se fondant sur un motif prohibé par la loi. Aujourd’hui, 25 critères de discrimination au travail sont reconnus par le législateur. En France, aucun salarié ne peut (ou plus exactement ne doit) subir de discrimination au travail, c’est aussi vrai pour tout ce qui…
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Quel lien entre télétravail et accidents de travail ? Attention aux conclusions trop hâtives !
Le droit à la déconnexion est une loi incitative que les entreprises peuvent mettre en place si elles le souhaitent. En attentant qu’elle soit mieux encadrée, Yann-Mael Larher, avocat en droit du travail et spécialiste des questions numériques, vous propose de suivre quelques principes pour une « bonne connexion » en télétravail. Conseil n°1 – Réfléchissez aux…
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Le périmètre d’application du RGPD est très large, puisque le RGPD vise à protéger l’intégralité des informations qui concernent les personnes physiques, et donc les salariés. Il peut s’agir d’un progiciel de gestion RH, mais il peut aussi s’agir d’un simple tableau Excel.
Abus de la liberté d’expression : des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. L’employeur doit toutefois être prudent ! Avec leur capacité de mobilisation exceptionnelle, les réseaux sociaux modifient profondément les rapports de force. Désormais, au-delà des formes instituées de représentation, des modes moins traditionnels laissent la place à des usages nouveaux.
Le harcèlement en milieu de travail ne se résume pas à un problème personnel. Il s’agit d’un problème de santé et de sécurité pour l’ensemble de la collectivité de travail et l’employeur doit systématiquement prendre en compte les alertes qui émanent des salariés. L’employeur qui ignore la plainte du salarié commet une faute.
Alors que le télétravail répond à la fois à des impératifs économiques, écologiques et sociales… comment surmonter ce défi culturel et organisationnel dans les organisations tricolores ? Une contre expérience pendant le confinement Le télétravail que nous avons expérimenté pendant le confinement a été imposé par l’urgence dans beaucoup d’entreprises. Ces dernières n’ont pas eu…
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