Le droit du travail et du numérique
Lorsqu’une situation de harcèlement ou de discrimination survient dans une entreprise, la responsabilité de l’employeur est directement engagée. En vertu de son obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés, l’employeur doit réagir rapidement et de manière adéquate face à tout signalement. Parmi les réponses possibles figure la mise en place d’une…
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Le handicap dans le travail a été régi par une législation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, promulguée en 1987. Cette loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Pourtant, aujourd’hui, la moyenne nationale des entreprises publiques et privées est inférieure à ce seuil. Le…
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30% des salariés français déclarent avoir subi au moins un comportement hostile sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois et 20% craignaient de perdre leur emploi selon une enquête de la Dares réalisée en 2016 et en 2019. Le harcèlement numérique participe grandement à ce constat. Il est très présent au sein de nombreuses sociétés, sans…
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Comment réparer sa réputation sur internet? Une histoire de jeunesse compromettante, un article de presse peu élogieux, des photos de soirées… de nombreux contenus sur Google peuvent porter préjudice à notre image. Malheureusement il est souvent difficile de les effacer complètement. Heureusement, il est possible de grandement compliquer l’accès à ces contenus en ne faisant…
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Quels sont les cadres et les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Découvrez les risques et protections liés à l’expression en ligne. Facebook, Linkedin, Twitter ou encore GlassDoor… les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne des salariés. La popularité de ces nouvelles plateformes d’expression…
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La question des congés payés en période d’arrêt maladie est cruciale pour les salariés, car elle détermine leur droit à la rémunération de leurs jours de repos, même lorsqu’ils sont incapables de travailler. Les récentes évolutions législatives ont renforcé ces protections, permettant aux travailleurs de revendiquer rétroactivement leurs droits à congés payés. Toutefois, il est…
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La création de logiciels en entreprise soulève des questions cruciales concernant les droits d’auteur. Si le salarié est l’auteur de l’œuvre, c’est souvent l’employeur qui détient les droits patrimoniaux. Alors, quels sont précisément les droits du salarié sur ses créations, et dans quelles conditions l’employeur peut-il en revendiquer la propriété ? Cet article explore les…
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Les accusations de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la carrière, la réputation et la vie personnelle d’un cadre dirigeant. Ces affaires sont d’autant plus complexes que certaines entreprises peuvent utiliser de telles accusations pour se débarrasser d’un cadre de manière rapide et peu coûteuse. Face à…
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Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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Dans un arrêt rendu le 28 juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions essentielles sur l’application du garden leave dans un contexte international. Cette mesure, bien plus courante dans les pays anglo-saxons, permet à l’employeur de suspendre un salarié de ses fonctions tout en maintenant son salaire, généralement…
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