Le droit du travail et du numérique
La dénonciation calomnieuse est une infraction grave définie par l’article 226-10 du Code pénal, consistant à accuser une personne de faits inexacts dans le but de nuire. Quelles démarches entreprendre en cas de dénonciation calomnieuse ? Comment prouver les faits et se défendre contre des accusations mensongères ? Cet article répond à vos questions en…
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La liberté d’expression est un fondement des démocraties modernes. Elle garantit à chacun le droit de s’exprimer librement, même sur des sujets sensibles. Cependant, ce droit n’est pas absolu : il connaît des limites dès lors que l’expression porte atteinte aux droits d’autrui, notamment à leur réputation. Une frontière cruciale existe entre la critique légitime…
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Le harcèlement moral institutionnel désigne une stratégie managériale ou une politique d’entreprise qui, volontairement ou par négligence, dégrade les conditions de travail de manière systématique. Contrairement au harcèlement individuel, il affecte une communauté entière de salariés, engendrant un climat professionnel oppressif et toxique. Ce type de harcèlement, reconnu par la jurisprudence française, soulève des enjeux…
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Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une procédure indispensable pour encadrer les licenciements économiques massifs dans une entreprise confrontée à des difficultés économiques. Ce dispositif, imposé par la loi, vise à limiter les impacts sociaux des licenciements et à accompagner les salariés touchés vers une nouvelle orientation professionnelle. Cependant, la complexité juridique et sociale du…
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Le CSE peut-il financer un avocat pour assister les salariés ? Oui, le Comité Social et Économique (CSE) peut financer un avocat pour assister les salariés, mais cela dépend du cadre dans lequel ce financement s’inscrit. Voici les détails à connaître : 1. Le cadre juridique et les budgets du CSE Le CSE dispose de deux…
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Participer à une vente aux enchères immobilières à Paris est une opportunité unique d’acquérir un bien à un prix attractif. Toutefois, ce processus, souvent perçu comme intimidant, nécessite une préparation rigoureuse et une stratégie bien établie. Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé comme Maître Yann-Maël Larher du cabinet YML Avocat, vous maximisez vos chances de succès…
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La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable sous forme de prime d’objectifs, dont le versement dépend de la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. Cette composante de la rémunération soulève plusieurs interrogations juridiques : comment ces objectifs doivent-ils être fixés, quelles sont les modalités de leur acquisition, et quelles limites s’imposent à l’employeur ?…
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Comprendre les coûts directs et indirects des prud’hommes est essentiel aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. La procédure prud’homale constitue un recours incontournable pour résoudre les conflits liés au droit du travail. Licenciement abusif, heures supplémentaires impayées ou harcèlement moral… autant de situations qui amènent les salariés et les employeurs à solliciter…
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Licencier un employé toxique est un processus délicat qui nécessite de conjuguer des considérations juridiques et des approches humaines. En effet, si le licenciement d’un salarié toxique est souvent indispensable pour préserver le bien-être et les résultats de votre organisation, il peut aussi comporter des risques de représailles. Dans certaines situations, le salarié concerné pourrait…
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La création d’une holding peut offrir des avantages stratégiques pour optimiser la fiscalité et gérer efficacement son patrimoine professionnel. Cependant, cette structure complexe nécessite une analyse approfondie et le recours à un avocat expérimenté pour sécuriser l’opération. Dans cet article, nous répondons aux questions essentielles sur les holdings et vous expliquons comment un avocat peut vous accompagner…
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