Auteur/autrice : @yannmael

Le droit du travail et du numérique

Faute inexcusable surcharge de travail des cadres dirigeants

Faute inexcusable de l’employeur et cadres dirigeants : la santé mentale à l’épreuve du droit du travail

Cadre dirigeant et atteinte à la santé mentale : la surcharge de travail peut-elle caractériser une faute inexcusable de l’employeur ? La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur constitue l’une des principales exceptions au principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Longtemps analysée sous l’angle d’une obligation contractuelle de…
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Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux

Repartager une publication polémique sur les réseaux sociaux : quels risques pour le salarié ?

Retweet, partage LinkedIn, repost Instagram ou citation sur X (ex-Twitter) : le geste paraît anodin. Pourtant, pour un salarié, repartager un contenu polémique peut entraîner des conséquences disciplinaires, civiles, voire pénales, y compris lorsque la publication initiale émane d’un tiers. Le droit français adopte en la matière une approche nuancée, à la croisée du droit du travail,…
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Non respect dune transaction en droit du travail quels recours et quelles sanctions

Non-respect d’une transaction en droit du travail : quels recours et quelles sanctions ?

La signature d’un protocole d’accord transactionnel est souvent perçue comme le point final d’un conflit entre employeur et salarié. Pourtant, l’exécution de ce contrat peut parfois donner lieu à de nouveaux litiges. Que faire lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements ? Entre exécution forcée, résolution judiciaire et dommages-intérêts, voici le guide complet…
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Obligation de formation face à l’IA : droits & devoirs

Obligation de formation face à l’IA : droits & devoirs

À l’ère de l’intelligence artificielle, le droit du travail n’est pas en retard. Il est, au contraire, en avance sur les pratiques. L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une perspective lointaine : elle transforme déjà les métiers, les organisations et les compétences attendues. Si nul ne sait combien d’emplois l’IA créera ou supprimera, un constat s’impose…
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Les droits d’un élu victime de diffamation sur internet

Diffamation d’un élu sur internet : protéger sa réputation face aux attaques personnelles

Quels sont les droits d’un élu victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Les réseaux sociaux sont devenus un terrain d’expression démocratique… mais aussi un déversoir de haine, de rumeurs, et de règlements de compte. Les élus sont en première ligne. Non seulement leurs choix politiques sont critiqués, ce qui est sain dans…
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Réseaux sociaux et droit du travail : faut-il publier si l’entreprise le demande ?

Obligation d’utiliser ses réseaux sociaux personnels pour le travail : que dit le droit ? 

LinkedIn, Instagram, Twitter ou TikTok ne sont plus seulement des outils de divertissement ou de réseautage, mais aussi des vecteurs de communication d’entreprise. Face à cette évolution, certaines organisations tentent d’impliquer leurs salariés dans des stratégies de visibilité — parfois sans leur consentement clair — en leur demandant d’utiliser leurs comptes personnels à des fins…
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Cadre dirigeant et chômage

Cadre dirigeant et chômage : a-t-on droit à l’ARE ?

Cadre dirigeant et chômage : comprendre vos droits avant la rupture de contrat et négocier en conséquence pour préserver votre indemnisation. Le statut de cadre dirigeant est souvent perçu comme une marque de reconnaissance au sein de l’entreprise. Mais derrière ce titre prestigieux se cachent parfois des réalités juridiques complexes, notamment en matière de droit à l’assurance chômage.…
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un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ?

Refus d’utiliser l’intelligence artificielle au travail : droits et limites pour le salarié

À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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refere probatoire

Le référé probatoire : un levier stratégique pour prouver un faux devant la justice

Vous êtes confronté à un document que vous soupçonnez d’être un faux, susceptible d’influencer l’issue d’un litige à venir ? Vous ne savez pas comment réagir, surtout si l’audience a déjà eu lieu ? Pas de panique, le droit vous offre un outil sur mesure : le référé probatoire sous procédure non contradictoire. Comment contester…
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Statut de cadre dirigeant

Statut de cadre dirigeant : définition, conditions et contestation devant les prud’hommes

Le statut de cadre dirigeant est un régime d’exception en droit du travail, réservé à une minorité de cadre investis de responsabilités particulièrement élevées. Ce statut permet une grande liberté dans l’organisation du travail mais s’accompagne d’une exclusion de la quasi-totalité des règles protectrices en matière de durée du travail. Cependant, cette qualification est souvent attribuée à tort par les employeurs,…
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