Droit des influenceurs : comprendre vos obligations légales et statut juridique

Avec la digitalisation de l’économie et l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs se tournent de plus en plus vers les influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Que vous soyez un créateur de contenu en herbe ou un professionnel aguerri, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations. Chez YML Avocat, nous sommes spécialisés dans le droit des influenceurs et des créateurs de contenu.

Quelle est la définition juridique d’un influenceur ?

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit un influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils dans un domaine spécifique, en utilisant un style et un traitement qui lui sont propres, identifiable par son audience ». Cette définition souligne le rôle crucial des influenceurs dans le marketing moderne et les enjeux du droit des influenceurs.

La Cour d’appel de Paris a également apporté une précision sur le statut des influenceurs, les qualifiant de « personnes actives sur les réseaux sociaux, qui, par leur statut ou exposition médiatique, influencent les comportements de consommation à des fins marketing » (CA Paris, pôle 5, chambre 15, 10 février 2021, n°19/17548).

Cette reconnaissance juridique est significative dans un environnement où les pratiques de marketing évoluent rapidement, et elle met en lumière l’importance du Droit des Influenceurs dans la régulation de ces activités.

Quel statut juridique pour l’influenceur ?

Les influenceurs réalisent des prestations de service consistant à promouvoir des produits en échange d’une rémunération, qu’elle soit financière ou en nature.

Selon le Code du travail, un influenceur peut être considéré comme salarié dans deux situations principales :

• Contrats spécifiques : Lorsqu’un contrat stipule que l’influenceur doit tourner une vidéo pour une marque ou jouer un rôle prédéfini par celle-ci, il est généralement traité comme un salarié sous un contrat d’artiste, conformément à l’article L.7121-3 du Code du travail.
• Exploitation de l’image : Si le contrat prévoit l’utilisation de l’image de l’influenceur pour la promotion d’un produit, cela peut également établir une relation de travail. Cela correspond aux dispositions du contrat de mannequin, où une présomption de contrat de travail est en place.

Dans ces cas, l’influenceur bénéficie de la protection du statut de salarié, avec tous les droits afférents, y compris les contributions sociales.

En dehors de ces scénarios, les influenceurs agissent généralement en tant que travailleurs indépendants. Pour les influenceurs, le statut d’auto-entrepreneur peut s’avérer avantageux. Cela leur permet de signer des contrats de partenariat avec des marques, d’optimiser leur fiscalité, et de simplifier la gestion de leurs déclarations sociales.

Comment rédiger les clauses du contrat pour prendre en compte les droits de l’influenceur ?

Les contrats d’influence peuvent varier, et plusieurs éléments doivent y être clairement stipulés :

• Rémunération : Cette dernière peut être fixe ou variable, souvent en lien avec le nombre d’abonnés. Par exemple, un contrat pourrait stipuler un montant fixe de 1000 euros par publication.
• Objet de la prestation : L’objet de la collaboration doit être défini avec précision. En cas de manquement, l’annonceur peut décider de résilier le contrat et engager la responsabilité de l’influenceur. Par exemple, si un influenceur ne respecte pas le style ou les critères de qualité convenus, il peut être tenu responsable.
• Exploitation du contenu : Selon le Code de la Propriété intellectuelle, tout contenu créé par l’influenceur est protégé par les droits d’auteur. Pour l’utilisation de ce contenu par la marque, des clauses doivent être intégrées, incluant la cession des droits d’auteur. Par exemple, une clause peut stipuler que la marque a le droit d’utiliser les vidéos créées par l’influenceur pour une durée de deux ans.
• Clause de non-concurrence : Il est courant d’inclure une clause de non-concurrence, interdisant à l’influenceur de promouvoir des produits concurrents pendant une période définie après la fin du contrat. Cette clause doit être raisonnable pour être valide.

Quelles sont les règles applicables au contenu promotionnel de l’influenceur ?

La jurisprudence française considère les réseaux sociaux comme des plateformes de publicité, y compris lorsqu’elles s’adressent à un cercle restreint d’amis (Cass. 1ère civ. 3 juillet 2013, n°12-22.633). Cela signifie que les influenceurs doivent respecter les règles générales en matière de publicité.

Les influenceurs doivent faire preuve de transparence dans leurs activités publicitaires, conformément à l’article 20 de la Loi du 21 juin 2004, appelée Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui stipule : « Toute publicité accessible par un service de communication au public en ligne doit être clairement identifiée comme telle. » Cela implique qu’ils doivent déclarer l’identité de la marque qu’ils promeuvent.

De plus, l’article L.121-1 du Code de la consommation interdit les pratiques commerciales déloyales, y compris celles des influenceurs. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions peuvent être sévères, y compris des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et jusqu’à deux ans d’emprisonnement (article L.132-2 du Code de la consommation).

Les influenceurs sont également soumis à la Loi Evin de 1991, qui encadre la publicité sur l’alcool. Lorsqu’ils font la promotion de ces produits, ils doivent inclure la mention : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Quelle responsabilité des influenceurs sur les contenus diffusés ?

Les influenceurs doivent être conscients qu’ils sont responsables du contenu qu’ils publient. Les lois sur la diffamation et les injures (article 29 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse) s’appliquent également à eux. Par exemple, la diffusion d’un contenu pouvant être interprété comme diffamatoire peut entraîner une amende de 12 000 euros (articles 32 et 33 de la même loi).

En ce qui concerne les droits d’auteur, toute œuvre créée par l’influenceur est protégée par le Code de la propriété intellectuelle, conformément à l’article L.112-1, qui indique : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Besoin d’aide juridique en tant qu’influenceur ?

Les influenceurs doivent donc veiller à bien rédiger leurs contrats avec l’aide d’un avocat spécialisé pour garantir la protection de leurs droits et le respect de leurs obligations. En naviguant dans cet écosystème complexe, ils pourront maximiser leur potentiel tout en se conformant aux exigences légales.

Chez YML Avocat, nous comprenons les défis juridiques uniques auxquels les influenceurs font face. Que vous ayez besoin d’assistance pour un contrat de partenariat, des conseils sur la protection de votre contenu ou de l’aide en cas de litige, nous sommes là pour vous accompagner. Découvrez nos services dédiés aux influenceurs et protégez vos droits tout en vous concentrant sur votre créativité !