Plainte pour dénonciation calomnieuse : 5 étapes clés

La dénonciation calomnieuse est une infraction grave définie par l’article 226-10 du Code pénal, consistant à accuser une personne de faits inexacts dans le but de nuire. Quelles démarches entreprendre en cas de dénonciation calomnieuse ? Comment prouver les faits et se défendre contre des accusations mensongères ? Cet article répond à vos questions en détaillant les étapes essentielles pour agir efficacement.

Que dit le Code pénal sur la dénonciation calomnieuse ?

L’article 226-10 du Code pénal définit la dénonciation calomnieuse comme :

• Une dénonciation mensongère de faits susceptibles d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires,
• Réalisée auprès d’une autorité compétente,
• Avec l’intention manifeste de nuire.

Sanctions encourues :

• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement,
• 45 000 euros d’amende.

Exemple concret :

Un salarié accuse son employeur d’abus de pouvoir auprès de l’inspection du travail, en affirmant qu’il falsifie les fiches de paie. Après enquête, les autorités constatent que ces accusations sont infondées. Si le salarié savait pertinemment que ces allégations étaient fausses, l’employeur peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Quand porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

Vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse lorsque :

• Vous êtes victime d’accusations fausses ou infondées,
• Ces accusations ont été adressées à une autorité compétente,
• Elles visent à vous faire subir une sanction injustifiée (judiciaire, administrative ou disciplinaire).

Attention : Il est nécessaire que la procédure initiale déclenchée contre vous ait été clôturée en votre faveur, confirmant ainsi que les accusations étaient infondées.

Exemple concret :

Un commerçant est accusé par un voisin de vendre des produits contrefaits. Une perquisition est menée, mais aucune preuve n’est trouvée. Si le commerçant subit une baisse de clientèle ou des pertes financières à cause de cette accusation, il peut agir pour obtenir réparation.

Comment porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

1. Constituez un dossier solide 

La constitution d’un dossier complet est essentielle pour démontrer que les accusations portées contre vous sont infondées.

Réunissez toutes les preuves disponibles :

• Copies des courriers ou messages contenant les accusations.
• Témoignages écrits ou attestations de personnes pouvant certifier votre bonne foi.
• Rapports, écrits ou documents officiels réfutant les faits reprochés.

Documentez les impacts de ces accusations :

• Preuves des conséquences professionnelles (licenciement, mise à l’écart, perte de contrats).
• Éléments relatifs à votre santé mentale ou physique (certificats médicaux).
• Évaluations financières des pertes subies (revenus perdus, frais juridiques, etc.).

2. Déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie :

Une fois vos preuves réunies, rendez-vous dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour déposer plainte.

Mentionnez l’article 226-10 du Code pénal, qui définit et sanctionne la dénonciation calomnieuse.

Expliquez clairement :

• Les accusations portées contre vous.
• Pourquoi elles sont fausses et malveillantes.
• Les preuves qui démontrent votre innocence.

Assurez-vous d’obtenir une copie de votre plainte pour suivi.

3. Adressez-vous au procureur de la République :

Si vous préférez, vous pouvez envoyer une plainte écrite au procureur de la République compétent.

Rédigez un courrier clair et structuré contenant :

• Une présentation des faits.
• Les éléments de preuve réunis.
• Une demande expresse de poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Envoyez votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception.

4. Constituez-vous partie civile :

Pourquoi se constituer partie civile ? Cela vous permet de participer au procès et de défendre vos droits directement devant le tribunal.

Ce que vous pouvez demander :

• Dommages et intérêts : réparation financière pour le préjudice moral, professionnel ou financier subi.
• Condamnation des frais de procédure : remboursement des dépenses engagées pour vous défendre.

Votre constitution en partie civile montre votre volonté de faire valoir vos droits et peut influencer le jugement.

5. Faites-vous accompagner par un avocat :

La dénonciation calomnieuse est une infraction complexe à prouver, car elle nécessite de démontrer l’intention de nuire de l’auteur des accusations.

Rôle de votre avocat :

• Évaluer votre dossier et repérer les éléments de preuve essentiels.
• Rédiger des conclusions claires et percutantes pour appuyer votre défense ou vos demandes.
• Représenter vos intérêts lors du procès et défendre vos droits.

Exemple concret :

Un particulier envoie une lettre au maire d’une commune pour accuser un chef de chantier de détournement de fonds. Après vérification, les accusations sont jugées infondées. Le chef de chantier peut déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse en montrant comment ces accusations ont nui à sa réputation et à son travail.

Comment prouver une dénonciation calomnieuse ?

La preuve est un élément clé pour obtenir gain de cause. Voici comment procéder :

• Montrez que les faits dénoncés sont inexacts : Fournissez des éléments prouvant votre innocence.
• Démontrez l’intention de nuire : Recherchez des indices montrant que l’auteur de la dénonciation avait une volonté délibérée de vous nuire (conflits antérieurs, courriers explicites).
• Rassemblez des témoignages : Des témoins peuvent attester de la fausseté des accusations ou de votre comportement irréprochable.

Exemple concret :

Un dirigeant est accusé à tort d’avoir falsifié des documents pour obtenir un contrat public. Après une enquête approfondie, il est blanchi. Grâce à des échanges d’e-mails révélant un conflit antérieur avec l’auteur de l’accusation, il prouve que cette personne avait une intention malveillante.

Que faire en cas de dénonciation calomnieuse ?

Si vous êtes victime de propos calomnieux ou d’accusations injustifiées, suivez ces étapes :

• Ne réagissez pas à chaud : Prenez le temps d’analyser la situation et de réunir des preuves.
• Consultez un avocat : Il vous guidera dans les démarches juridiques et la constitution de votre dossier.
• Préparez votre défense : Si des procédures judiciaires sont en cours, collectez tous les éléments nécessaires pour vous défendre.

Exemple concret :

Un enseignant est accusé par un parent d’élève d’avoir eu un comportement inapproprié. Après enquête, il est innocenté. Il peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse, surtout si cette accusation a causé une suspension ou une atteinte à sa réputation.

Comment se défendre d’une accusation mensongère ?

Pour répondre à une accusation mensongère, voici quelques conseils :

• Restez factuel : Appuyez-vous sur des preuves tangibles pour démontrer votre innocence.
• Déposez plainte en retour : Si les accusations remplissent les critères de la dénonciation calomnieuse, engagez des poursuites.
• Faites valoir vos droits en justice : Un avocat pourra plaider en votre faveur en démontrant l’absence de fondement des accusations.

Exemple concret :

Un cadre dirigeant est accusé de harcèlement par un salarié mécontent après un refus de promotion. En présentant des évaluations internes et des échanges professionnels respectueux, il prouve que l’accusation est infondée.

Quelle est la différence entre la plainte pour diffamation et la dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse et la diffamation sont souvent confondues, car elles touchent toutes deux à la réputation d’une personne ou d’une organisation. Toutefois, elles présentent des distinctions essentielles tant sur le plan juridique que dans leurs conditions d’application. Comprendre ces différences permet de mieux identifier la nature de l’infraction et les recours possibles.

En effet, la diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 

La diffamation se caractérise par :

• Des propos publics : La diffamation doit être diffusée auprès d’un public, par voie orale, écrite ou en ligne.
• Une atteinte à l’honneur ou à la considération : Les propos dénigrants doivent nuire à l’image ou à la réputation de la personne ou de l’entité visée.
• La non-véracité des faits allégués : Si les propos diffamatoires sont véridiques, ils ne sont pas sanctionnables, sauf s’ils sont formulés de manière injurieuse.

La principale distinction réside dans le cadre de l’accusation :

• Diffamation : Les propos sont publics et visent à dénigrer l’honneur ou la réputation d’une personne devant un public large.
• Dénonciation calomnieuse : L’accusation est confidentielle et adressée à une autorité officielle, avec l’intention de provoquer des sanctions injustifiées.

Exemple concret :

Un salarié mécontent publie sur un réseau social que son employeur « vole ses employés » et pratique des activités illégales. Si ces accusations sont fausses et causent un préjudice à l’entreprise (perte de clients, atteinte à son image), l’employeur peut poursuivre le salarié pour diffamation. En revanche, s’il s’adresse à l’inspection du travail on peut parler de dénonciation calomnieuse.

Conclusion : prenez les mesures nécessaires pour protéger vos droits

La dénonciation calomnieuse est une infraction grave, mais il est possible de se défendre efficacement en s’appuyant sur les dispositions du Code pénal. Si vous êtes victime ou accusé à tort, réagissez rapidement en constituant un dossier solide et en faisant appel à un avocat compétent.

👉 Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et bénéficiez d’une consultation personnalisée pour analyser votre situation et élaborer une stratégie juridique adaptée.

YML Avocat – Défendre vos droits, c’est notre métier.