Homophobie au travail : est-ce assimilable au harcèlement moral ?

Le droit du travail et du numérique

Homophobie au travail : est-ce assimilable au harcèlement moral ?

Salarié travaillant seul dans un bureau tandis que des collègues échangent à l’arrière-plan.

Une remarque homophobe, une plaisanterie répétée, une mise à l’écart après un coming out ou un frein de carrière lié à l’orientation sexuelle n’ont rien d’anodin. Au travail, ces faits peuvent relever de l’injure, de la discrimination, du harcèlement moral ou de plusieurs qualifications à la fois.

L’orientation sexuelle, réelle ou supposée, est un critère expressément protégé par le Code du travail. Un employeur ne peut pas refuser une embauche, bloquer une évolution professionnelle, modifier les conditions de travail ou licencier un salarié pour ce motif.

Mais soyons clairs sur ce qui compte : il ne suffit pas toujours de qualifier une situation d’« homophobie ». Il faut identifier les faits, les conserver et choisir la bonne voie d’action.

Qu’est-ce que l’homophobie au travail ?

L’homophobie désigne les comportements de mépris, de rejet ou d’hostilité dirigés contre une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée.

Au travail, elle peut prendre des formes très différentes :

  • blagues, remarques ou insultes homophobes ;
  • diffusion de rumeurs sur l’orientation sexuelle d’un collègue ;
  • révélation de l’orientation sexuelle d’un salarié sans son accord ;
  • exclusion d’un déjeuner, d’un projet, d’un réseau professionnel ou d’une équipe ;
  • refus d’évolution, de formation ou de promotion ;
  • évaluation dégradée sans motif professionnel réel ;
  • traitement défavorable après l’annonce d’une relation avec une personne de même sexe ;
  • messages, montages, commentaires ou propos homophobes sur les outils numériques de l’entreprise.

Un propos isolé ne caractérise pas automatiquement un harcèlement moral au sens juridique. Il peut toutefois être fautif, discriminatoire ou constituer une injure. Lorsque les propos ou comportements se répètent, s’inscrivent dans un climat hostile ou entraînent une dégradation des conditions de travail, le risque juridique devient beaucoup plus important.

L’homophobie est-elle une discrimination au travail ?

Oui, lorsqu’un salarié subit un traitement défavorable en raison de son orientation sexuelle.

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire liée notamment à l’orientation sexuelle : recrutement, rémunération, horaires, affectation, formation, évaluation, promotion, mutation, sanction, licenciement ou renouvellement d’un contrat.

La discrimination peut être directe. C’est le cas lorsqu’un responsable indique qu’un poste ne peut pas être confié à une personne homosexuelle ou qu’il refuse de faire évoluer un salarié parce que sa vie privée « ne correspond pas à l’image de l’entreprise ».

Elle peut aussi être plus diffuse. Par exemple, un salarié n’est jamais ouvertement insulté mais, après que son orientation sexuelle est devenue connue, il perd des responsabilités, ses évaluations se dégradent et les opportunités de promotion disparaissent. La chronologie et la comparaison avec les autres salariés deviennent alors déterminantes.

À lire également : Discrimination au travail : les critères interdits et les recours.

Quand les propos homophobes deviennent-ils du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Des plaisanteries homophobes répétées, des remarques sur la vie sentimentale, l’isolement d’un salarié ou une mise à l’écart après un coming out peuvent donc constituer un harcèlement moral lorsqu’ils se répètent et produisent ces effets.

La qualification de harcèlement discriminatoire est particulièrement utile lorsque les agissements sont liés à un critère protégé, ici l’orientation sexuelle. Elle permet de montrer que le problème ne relève pas seulement de relations de travail dégradées : il tient à une hostilité fondée sur l’identité ou la vie personnelle du salarié.

Dans une décision MLD-2016-171 du 21 juin 2016, le Défenseur des droits avait relevé des éléments laissant présumer un harcèlement discriminatoire et une discrimination salariale liés à l’orientation sexuelle. La cour d’appel a ensuite retenu l’existence d’un climat de travail machiste et sexiste favorisant les comportements homophobes.

Le message est important : l’employeur ne peut pas se retrancher derrière l’humour, les habitudes d’une équipe ou le caractère prétendument informel des échanges.

Que doit faire l’employeur lorsqu’il est alerté ?

L’employeur doit réagir rapidement à un signalement de propos ou de comportements homophobes. Il doit prendre les mesures adaptées pour protéger le salarié, prévenir la poursuite des faits et vérifier ce qui s’est passé.

Cette obligation ne signifie pas qu’une enquête interne formelle est automatiquement imposée dans chaque situation. Mais l’inaction, la banalisation des faits ou une réponse manifestement insuffisante peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.

Selon les circonstances, la réponse peut comprendre :

  • un échange immédiat avec le salarié concerné ;
  • des mesures de protection ou d’éloignement proportionnées ;
  • la conservation des messages et éléments numériques ;
  • l’audition des personnes utiles ;
  • une enquête interne lorsque la gravité, la répétition ou la contestation des faits le justifie ;
  • une mesure disciplinaire si les faits sont établis ;
  • une action de sensibilisation lorsque l’organisation révèle un problème collectif.

Une entreprise ne doit jamais attendre qu’un salarié soit en arrêt de travail, démissionne ou saisisse les prud’hommes pour traiter un signalement sérieux.

Pour les situations les plus sensibles, voir notre page sur l’enquête interne en cas de harcèlement ou de discrimination.

Comment prouver l’homophobie au travail ?

Le salarié n’a pas à démontrer seul et de manière définitive l’intention discriminatoire de son employeur. Il doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, selon l’article L. 1134-1 du Code du travail.

En pratique, il est utile de réunir :

  • les courriels, SMS, messages Teams, Slack ou WhatsApp ;
  • les captures d’écran des publications ou commentaires ;
  • les attestations de collègues ;
  • les comptes rendus d’entretien et évaluations professionnelles ;
  • les décisions de promotion, de rémunération ou de mobilité ;
  • les plannings ou changements d’affectation ;
  • les certificats médicaux lorsqu’ils décrivent le retentissement des faits ;
  • une chronologie précise des propos, des signalements et des décisions prises par l’entreprise.

Il faut éviter de résumer la situation par une formule générale du type « l’ambiance était homophobe ». Ce qui convainc est la précision : qui a dit quoi, à quelle date, devant qui, quelle conséquence professionnelle en a résulté et quelle réponse l’employeur a-t-il apportée ?

Notre article sur la preuve du harcèlement moral au travail détaille la méthode pour construire un dossier solide.

Salariés en couple de même sexe : une double protection

Lorsqu’une mesure défavorable est prise parce que deux salariés sont en couple, elle peut relever de la discrimination fondée sur la situation de famille. Si le couple est de même sexe, elle peut également révéler une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

L’employeur ne peut pas modifier des horaires, écarter un salarié d’un service ou refuser une évolution professionnelle au seul motif qu’il entretient une relation avec un collègue. Un conflit d’intérêts réel peut justifier des mesures ciblées, notamment lorsqu’un manager évalue ou rémunère son partenaire. Il ne justifie pas une séparation automatique des couples.

À lire : Discrimination de couple au travail : horaires, relation hiérarchique et recours.

Quels recours en cas d’homophobie au travail ?

La stratégie dépend de la gravité, de la répétition des faits et de l’objectif recherché : faire cesser rapidement les agissements, préserver sa santé, obtenir une évolution, négocier un départ ou engager un contentieux.

Le salarié peut notamment :

  • signaler les faits par écrit à son manager, aux ressources humaines ou à la direction ;
  • solliciter les représentants du personnel et le CSE ;
  • consulter le médecin du travail ;
  • saisir le Défenseur des droits ;
  • saisir le conseil de prud’hommes afin de faire reconnaître une discrimination ou un harcèlement ;
  • déposer plainte lorsque les faits constituent une injure, une menace, un harcèlement ou une violence.

La personne qui relate de bonne foi des faits de harcèlement moral ou qui en témoigne bénéficie d’une protection spécifique contre les représailles, prévue par l’article L. 1152-2 du Code du travail.

En cas de licenciement discriminatoire ou de licenciement prononcé en violation de cette protection, la rupture est nulle. Le salarié peut demander sa réintégration ou, s’il ne souhaite pas revenir dans l’entreprise ou si elle est impossible, obtenir une indemnité minimale de six mois de salaire, en application de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail.

FAQ : homophobie et travail

Une blague homophobe au travail est-elle interdite ?

Oui. Même isolée, elle peut être fautive et justifier une réaction de l’employeur. Sa répétition, son contexte et ses conséquences permettent ensuite de déterminer si elle relève aussi du harcèlement moral ou d’une discrimination.

Peut-on être licencié après avoir dénoncé des propos homophobes ?

Non, sauf mauvaise foi. Un salarié qui relate ou témoigne de bonne foi de faits de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce motif. Une mesure prise en représailles peut être annulée.

L’employeur doit-il lancer une enquête interne ?

Il doit réagir de manière rapide et adaptée au signalement. Une enquête interne peut être nécessaire lorsque les faits sont graves, répétés, contestés ou impliquent plusieurs personnes. Elle n’est pas automatiquement la seule réponse juridique possible.

Peut-on refuser une promotion à un salarié homosexuel ?

Non. Une décision de promotion, de rémunération ou d’affectation fondée sur l’orientation sexuelle constitue une discrimination interdite.

L’homophobie au travail concerne-t-elle aussi les personnes non homosexuelles ?

Oui. La protection s’applique lorsque les faits sont fondés sur l’orientation sexuelle réelle ou supposée d’un salarié. Elle protège donc également une personne visée par des propos homophobes alors même qu’elle n’est pas homosexuelle.

Faire le point sur votre situation

Un premier échange en visioconférence permet de reconstituer rapidement la chronologie des faits, d’identifier les preuves utiles et de choisir la démarche la plus adaptée. Maître Yann-Maël Larher vous accompagne ensuite en conseil, en négociation et en contentieux, selon la stratégie retenue.

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