Le droit du travail et du numérique
Le CSE peut-il financer un avocat pour assister les salariés ? Oui, le Comité Social et Économique (CSE) peut financer un avocat pour assister les salariés, mais cela dépend du cadre dans lequel ce financement s’inscrit. Voici les détails à connaître : 1. Le cadre juridique et les budgets du CSE Le CSE dispose de deux…
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Participer à une vente aux enchères immobilières à Paris est une opportunité unique d’acquérir un bien à un prix attractif. Toutefois, ce processus, souvent perçu comme intimidant, nécessite une préparation rigoureuse et une stratégie bien établie. Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé comme Maître Yann-Maël Larher du cabinet YML Avocat, vous maximisez vos chances de succès…
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La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable sous forme de prime d’objectifs, dont le versement dépend de la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. Cette composante de la rémunération soulève plusieurs interrogations juridiques : comment ces objectifs doivent-ils être fixés, quelles sont les modalités de leur acquisition, et quelles limites s’imposent à l’employeur ?…
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Comprendre les coûts directs et indirects des prud’hommes est essentiel aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. La procédure prud’homale constitue un recours incontournable pour résoudre les conflits liés au droit du travail. Licenciement abusif, heures supplémentaires impayées ou harcèlement moral… autant de situations qui amènent les salariés et les employeurs à solliciter…
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Licencier un employé toxique est un processus délicat qui nécessite de conjuguer des considérations juridiques et des approches humaines. En effet, si le licenciement d’un salarié toxique est souvent indispensable pour préserver le bien-être et les résultats de votre organisation, il peut aussi comporter des risques de représailles. Dans certaines situations, le salarié concerné pourrait…
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La création d’une holding peut offrir des avantages stratégiques pour optimiser la fiscalité et gérer efficacement son patrimoine professionnel. Cependant, cette structure complexe nécessite une analyse approfondie et le recours à un avocat expérimenté pour sécuriser l’opération. Dans cet article, nous répondons aux questions essentielles sur les holdings et vous expliquons comment un avocat peut vous accompagner…
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Comment réagir face à une fausse accusation de harcèlement moral au travail ? Accuser quelqu’un de harcèlement ou de discrimination est très facile, surtout dans un cadre législatif qui favorise les plaignants. En revanche, prouver son innocence est bien plus complexe. Les fausses accusations de harcèlement moral au travail peuvent causer de graves dommages à…
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Avec la digitalisation de l’économie et l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs se tournent de plus en plus vers les influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Que vous soyez un créateur de contenu en herbe ou un professionnel aguerri, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations. Chez YML Avocat, nous sommes…
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Dans un monde où la technologie est omniprésente, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’est estompée. Les salariés, notamment les cadres, sont de plus en plus souvent confrontés à des demandes professionnelles en dehors de leurs heures de travail. Cette hyper-connectivité peut engendrer un épuisement professionnel, communément appelé burnout. Face à cette problématique…
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Le licenciement pour inaptitude est un sujet complexe qui touche de nombreux salariés en France. Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, elle entraîne des droits spécifiques en matière d’indemnités. Ce guide aborde les différentes formes d’indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude et vous oriente sur les démarches à suivre. Il est essentiel…
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