Lexique du télétravail : des définitions et des concepts clés
Lexique complet du télétravail : définition du télétravail hybride à la cybersécurité, en passant par les espaces de coworking et les outils numériques.
Auteur/autrice : @yannmael
Le droit du travail et du numérique
Validité de la clause de mobilité : guide complet pour employeurs et salariés
Dans le monde du travail, la flexibilité géographique peut être une nécessité pour les entreprises cherchant à s’adapter à l’évolution des marchés et à maximiser leur efficacité. En fonction de l’activité exercée, une clause de mobilité peut être prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte par avance que le lieu de…
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Validité des preuves illicites ou déloyales aux Prud’hommes : révolution ou évolution juridique ?
Peut-on enregistrer un salarié ou un employeur à son insu avec son smartphone ? Est-ce valide devant devant les Prud’hommes ? En matière juridique, l’utilisation de preuves déloyales est généralement prohibée, conformément au principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Cependant, un récent arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, en date…
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Stock-Options des cadres et des dirigeants : fiscalité et conséquences sur le licenciement
Vous avez des Stock-Options mais connaissez-vous les conséquences d’un licenciement ? L’attribution d’option d’action est une pratique courante au sein des entreprises qui souhaitent relier les intérêts professionnels et financiers des top managers et des dirigeants aux résultats de l’entreprise. Elle vise entre autres à attribuer à un cadre ou à un mandataire la possibilité…
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Cadre légal du séminaire d’entreprise : le FAQ juridique du Team Building !
Se rendre à un séminaire hors site, faire des activités sportives ou de cohésion d’équipe : les formes de team building sont diverses. Mais à l’heure où le bien-être au travail et la limite entre vie personnelle et vie professionnelle sont longuement questionnés, qu’est ce que dit le droit sur l’organisation de team building ? …
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Vidéosurveillance au travail : quelles règles de droit ?
La vidéosurveillance dans les lieux de travail suscite de nombreuses questions juridiques et éthiques. Avec son rôle croissant dans la sécurité des entreprises, elle devient un outil incontournable pour prévenir les vols, les agressions et même les actes de terrorisme. Toutefois, l’utilisation de cette technologie soulève des préoccupations importantes concernant la protection de la vie…
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Actions gratuites, stock-options et calcul des indemnités de licenciement
Comment calculer les indemnités de licenciement en 2023 lors de l’attribution d’actions gratuites ? L’employeur doit verser à tout le moins au salarié licencié pour cause réelle et sérieuse son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et éventuellement une indemnité transactionnelle de licenciement calculée sur la même assiette. Il s’agit de la prise en compte…
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Etats Généraux de la Justice : ce que dit le rapport sur le droit du travail
Quel avenir pour le conseil de prud’hommes ? Dégradation de l’institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables… La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022. Malgré la qualité des travaux…
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Agisme en entreprise : comment le combattre ?
Les entreprises sont-elles gérontophobes ? Est-on vraiment « âgé » quand on a plus de 50 ans en entreprise ? Elisabeth Badinter a déclaré dans une interview « la France gérontophobe » – contrairement aux pays nordiques – parce qu’elle connait mal les vieux, leurs facultés et leurs besoins. Il y a d’ailleurs très peu de travaux sur le…
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Achat sur internet : comment s’applique le droit de la consommation au e-commerce ?
De quelles protections les consommateurs bénéficient dans le cadre d’achats sur Internet ? Le droit de la consommation a souvent été considéré comme le droit des faibles par rapport au droit des affaires, le droit de ceux qui font des affaires et en assument les risques. La nécessaire protection du consommateur s’explique parce qu’il ne…
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