Le droit du travail et du numérique
LinkedIn, Instagram, Twitter ou TikTok ne sont plus seulement des outils de divertissement ou de réseautage, mais aussi des vecteurs de communication d’entreprise. Face à cette évolution, certaines organisations tentent d’impliquer leurs salariés dans des stratégies de visibilité — parfois sans leur consentement clair — en leur demandant d’utiliser leurs comptes personnels à des fins…
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Cadre dirigeant et chômage : comprendre vos droits avant la rupture de contrat et négocier en conséquence pour préserver votre indemnisation. Le statut de cadre dirigeant est souvent perçu comme une marque de reconnaissance au sein de l’entreprise. Mais derrière ce titre prestigieux se cachent parfois des réalités juridiques complexes, notamment en matière de droit à l’assurance chômage.…
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À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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Le statut de cadre dirigeant est un régime d’exception en droit du travail, réservé à une minorité de cadre investis de responsabilités particulièrement élevées. Ce statut permet une grande liberté dans l’organisation du travail mais s’accompagne d’une exclusion de la quasi-totalité des règles protectrices en matière de durée du travail. Cependant, cette qualification est souvent attribuée à tort par les employeurs,…
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La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable sous forme de prime d’objectifs, dont le versement dépend de la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. Cette composante de la rémunération soulève plusieurs interrogations juridiques : comment ces objectifs doivent-ils être fixés, quelles sont les modalités de leur acquisition, et quelles limites s’imposent à l’employeur ?…
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Licencier un employé toxique est un processus délicat qui nécessite de conjuguer des considérations juridiques et des approches humaines. En effet, si le licenciement d’un salarié toxique est souvent indispensable pour préserver le bien-être et les résultats de votre organisation, il peut aussi comporter des risques de représailles. Dans certaines situations, le salarié concerné pourrait…
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Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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Dans le monde professionnel, la fin d’une collaboration entre un cadre dirigeant et une entreprise est souvent un moment délicat, nécessitant une approche stratégique et réfléchie. Si vous envisagez de quitter votre poste, la négociation de départ n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une…
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Dans le monde du travail, la flexibilité géographique peut être une nécessité pour les entreprises cherchant à s’adapter à l’évolution des marchés et à maximiser leur efficacité. En fonction de l’activité exercée, une clause de mobilité peut être prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié accepte par avance que le lieu de…
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