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Le droit du travail et du numérique

Environnement de travail toxique vos droits et recours

Environnement de travail toxique : comment agir pour défendre ses droits ?

L’environnement de travail toxique est une notion juridique de plus en plus mobilisée devant les tribunaux. Il renvoie à des conditions de travail dégradées pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés, à leur dignité, ou à leur santé physique et mentale. Mais à partir de quand peut-on parler juridiquement d’un environnement de travail toxique…
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Enregistrement audio preuve et recevabilite devant les Prudhommes

Enregistrement audio : preuve et recevabilité devant les Prud’hommes

Comment utiliser un enregistrement audio comme preuve recevable devant le conseil de prud’hommes ? Lors d’un litige prud’homal, salariés et employeurs cherchent souvent à produire des preuves décisives pour défendre leurs droits. L’enregistrement audio réalisé à l’insu de l’autre partie est une pratique fréquente, mais sa recevabilité devant les prud’hommes obéit à des règles strictes. Peut-on présenter un enregistrement…
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Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ?

Mise à pied conservatoire abusive et licenciement

Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ? La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire par laquelle l’employeur écarte temporairement un salarié suspecté d’avoir commis une faute grave ou lourde, le temps de mener une enquête interne. Cette procédure, encadrée par le Code du travail et la jurisprudence, se justifie uniquement si des…
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5 exemples où la liberté d'expression dépasse ses limites, devenant une dénonciation calomnieuse et entraînant des sanctions légales.

Liberté d’expression : 5 exemples de dénonciation calomnieuse

La liberté d’expression est un fondement des démocraties modernes. Elle garantit à chacun le droit de s’exprimer librement, même sur des sujets sensibles. Cependant, ce droit n’est pas absolu : il connaît des limites dès lors que l’expression porte atteinte aux droits d’autrui, notamment à leur réputation. Une frontière cruciale existe entre la critique légitime…
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Plan de Sauvegarde de lEmploi faire appel a un avocat

Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ?

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une procédure indispensable pour encadrer les licenciements économiques massifs dans une entreprise confrontée à des difficultés économiques. Ce dispositif, imposé par la loi, vise à limiter les impacts sociaux des licenciements et à accompagner les salariés touchés vers une nouvelle orientation professionnelle. Cependant, la complexité juridique et sociale du…
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Le financement dun avocat par le CSE cadre et precisions

Le financement d’un avocat par le CSE : cadre et précisions

Le CSE peut-il financer un avocat pour assister les salariés ? Oui, le Comité Social et Économique (CSE) peut financer un avocat pour assister les salariés, mais cela dépend du cadre dans lequel ce financement s’inscrit. Voici les détails à connaître : 1. Le cadre juridique et les budgets du CSE Le CSE dispose de deux…
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Coût de la procédure prud’homale pour les salariés et les entreprises

Coût de la procédure prud’homale pour les salariés et les entreprises

Comprendre les coûts directs et indirects des prud’hommes est essentiel aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. La procédure prud’homale constitue un recours incontournable pour résoudre les conflits liés au droit du travail. Licenciement abusif, heures supplémentaires impayées ou harcèlement moral… autant de situations qui amènent les salariés et les employeurs à solliciter…
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Quand créer une holding avec un avocat : pourquoi et comment ?

La création d’une holding peut offrir des avantages stratégiques pour optimiser la fiscalité et gérer efficacement son patrimoine professionnel. Cependant, cette structure complexe nécessite une analyse approfondie et le recours à un avocat expérimenté pour sécuriser l’opération. Dans cet article, nous répondons aux questions essentielles sur les holdings et vous expliquons comment un avocat peut vous accompagner…
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L'urgence de réagir face à de fausses accusations de harcèlement moral au travail

Fausse accusation de harcèlement moral au travail : comment se défendre ?

Comment réagir face à une fausse accusation de harcèlement moral au travail ? Accuser quelqu’un de harcèlement ou de discrimination est très facile, surtout dans un cadre législatif qui favorise les plaignants. En revanche, prouver son innocence est bien plus complexe. Les fausses accusations de harcèlement moral au travail peuvent causer de graves dommages à…
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Droit des Influenceurs : comprendre vos obligations légales et statut juridique

Droit des influenceurs : comprendre vos obligations légales et statut juridique

Avec la digitalisation de l’économie et l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs se tournent de plus en plus vers les influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Que vous soyez un créateur de contenu en herbe ou un professionnel aguerri, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations. Chez YML Avocat, nous sommes…
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