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Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ? La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire par laquelle l’employeur écarte temporairement un salarié suspecté d’avoir commis une faute grave ou lourde, le temps de mener une enquête interne. Cette procédure, encadrée par le Code du travail et la jurisprudence, se justifie uniquement si des…
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La liberté d’expression est un fondement des démocraties modernes. Elle garantit à chacun le droit de s’exprimer librement, même sur des sujets sensibles. Cependant, ce droit n’est pas absolu : il connaît des limites dès lors que l’expression porte atteinte aux droits d’autrui, notamment à leur réputation. Une frontière cruciale existe entre la critique légitime…
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Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une procédure indispensable pour encadrer les licenciements économiques massifs dans une entreprise confrontée à des difficultés économiques. Ce dispositif, imposé par la loi, vise à limiter les impacts sociaux des licenciements et à accompagner les salariés touchés vers une nouvelle orientation professionnelle. Cependant, la complexité juridique et sociale du…
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Le CSE peut-il financer un avocat pour assister les salariés ? Oui, le Comité Social et Économique (CSE) peut financer un avocat pour assister les salariés, mais cela dépend du cadre dans lequel ce financement s’inscrit. Voici les détails à connaître : 1. Le cadre juridique et les budgets du CSE Le CSE dispose de deux…
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Comprendre les coûts directs et indirects des prud’hommes est essentiel aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. La procédure prud’homale constitue un recours incontournable pour résoudre les conflits liés au droit du travail. Licenciement abusif, heures supplémentaires impayées ou harcèlement moral… autant de situations qui amènent les salariés et les employeurs à solliciter…
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La création d’une holding peut offrir des avantages stratégiques pour optimiser la fiscalité et gérer efficacement son patrimoine professionnel. Cependant, cette structure complexe nécessite une analyse approfondie et le recours à un avocat expérimenté pour sécuriser l’opération. Dans cet article, nous répondons aux questions essentielles sur les holdings et vous expliquons comment un avocat peut vous accompagner…
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Comment réagir face à une fausse accusation de harcèlement moral au travail ? Accuser quelqu’un de harcèlement ou de discrimination est très facile, surtout dans un cadre législatif qui favorise les plaignants. En revanche, prouver son innocence est bien plus complexe. Les fausses accusations de harcèlement moral au travail peuvent causer de graves dommages à…
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Avec la digitalisation de l’économie et l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs se tournent de plus en plus vers les influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Que vous soyez un créateur de contenu en herbe ou un professionnel aguerri, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations. Chez YML Avocat, nous sommes…
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Le licenciement pour inaptitude est un sujet complexe qui touche de nombreux salariés en France. Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, elle entraîne des droits spécifiques en matière d’indemnités. Ce guide aborde les différentes formes d’indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude et vous oriente sur les démarches à suivre. Il est essentiel…
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Lorsqu’une situation de harcèlement ou de discrimination survient dans une entreprise, la responsabilité de l’employeur est directement engagée. En vertu de son obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés, l’employeur doit réagir rapidement et de manière adéquate face à tout signalement. L’une des premières étapes clés est la mise en place…
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