Catégorie : Non classé

Le droit du travail et du numérique

L'urgence de réagir face à de fausses accusations de harcèlement moral au travail

Fausse accusation de harcèlement moral au travail : comment se défendre ?

Comment réagir face à une fausse accusation de harcèlement moral au travail ? Accuser quelqu’un de harcèlement ou de discrimination est très facile, surtout dans un cadre législatif qui favorise les plaignants. En revanche, prouver son innocence est bien plus complexe. Les fausses accusations de harcèlement moral au travail peuvent causer de graves dommages à…
Read more

Droit des Influenceurs : comprendre vos obligations légales et statut juridique

Droit des influenceurs : comprendre vos obligations légales et statut juridique

Avec la digitalisation de l’économie et l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs se tournent de plus en plus vers les influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Que vous soyez un créateur de contenu en herbe ou un professionnel aguerri, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations. Chez YML Avocat, nous sommes…
Read more

Tableau : indemnité de licenciement pour inaptitude 

Tableau : indemnité de licenciement pour inaptitude 

Le licenciement pour inaptitude est un sujet complexe qui touche de nombreux salariés en France. Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, elle entraîne des droits spécifiques en matière d’indemnités. Ce guide aborde les différentes formes d’indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude et vous oriente sur les démarches à suivre. Il est essentiel…
Read more

Enquête interne harcèlement ou discrimination : consulter un avocat

Enquête interne harcèlement ou discrimination : consulter un avocat

Lorsqu’une situation de harcèlement ou de discrimination survient dans une entreprise, la responsabilité de l’employeur est directement engagée. En vertu de son obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés, l’employeur doit réagir rapidement et de manière adéquate face à tout signalement. L’une des premières étapes clés est la mise en place…
Read more

Discrimination liée au handicap : Avocat en droit du travail

Discrimination liée au handicap : Avocat en droit du travail

Le handicap dans le travail a été régi par une législation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, promulguée en 1987. Cette loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Pourtant, aujourd’hui, la moyenne nationale des entreprises publiques et privées est inférieure à ce seuil. Le…
Read more

cyber harcèlement au travail

Cyber-harcèlement au travail : 5 exemples reconnus en justice

30% des salariés français déclarent avoir subi au moins un comportement hostile sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois et 20% craignaient de perdre leur emploi selon une enquête de la Dares réalisée en 2016 et en 2019. Le harcèlement numérique participe grandement à ce constat. Il est très présent au sein de nombreuses sociétés, sans…
Read more

Déréférencement sur Google - faire appel à un Avocat

Déréférencement sur Google – faire appel à un Avocat

Comment réparer sa réputation sur internet ? Une histoire de jeunesse compromettante, un article de presse peu élogieux, des photos de soirées… de nombreux contenus sur Google peuvent porter préjudice à notre image. Malheureusement il est souvent difficile de les effacer complètement.  Heureusement, il est possible de grandement compliquer l’accès à ces contenus en ne…
Read more

Limites à la liberté d'expression des salariés

Quelles sont les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Quels sont les cadres et les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Découvrez les risques et protections liés à l’expression en ligne. Facebook, Linkedin, Twitter ou encore GlassDoor… les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne des salariés. La popularité de ces nouvelles plateformes d’expression…
Read more

droits à congés différents selon que la maladie ou l'accident a une origine professionnelle ou non

Réclamer des congés payés rétroactifs après un arrêt maladie : comment faire ? 

La question des congés payés en période d’arrêt maladie est cruciale pour les salariés, car elle détermine leur droit à la rémunération de leurs jours de repos, même lorsqu’ils sont incapables de travailler. Les récentes évolutions législatives ont renforcé ces protections, permettant aux travailleurs de revendiquer rétroactivement leurs droits à congés payés. Toutefois, il est…
Read more

Avocat droit de la communication et des médias en ligne

Droits d’auteur sur les logiciels : quels droits pour les salariés et leurs employeurs ?

La création de logiciels en entreprise soulève des questions cruciales concernant les droits d’auteur. Si le salarié est l’auteur de l’œuvre, c’est souvent l’employeur qui détient les droits patrimoniaux. Alors, quels sont précisément les droits du salarié sur ses créations, et dans quelles conditions l’employeur peut-il en revendiquer la propriété ? Cet article explore les…
Read more