Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier.
Changer d’avocat : les questions à se poser
Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat ne fait pas son travail ou qu’on n’est pas d’accord sur sa stratégie ?
Il n’y a pas de moment idéal pour changer d’avocat, cela peut être fait à tout moment. Il est possible de changer d’avocat même pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise. De façon générale, vous êtes libre de changer d’avocat sans avoir à vous justifier.
Si l’avocat n’est est encore qu’à la phase de conseil, il n’y a pas de mauvais moment pour le dessaisir. Mais si votre avocat n’a commis aucune faute concernant votre dossier, il reste préférable d’attendre la fin de la procédure avant de vous en séparer.
Attention toutefois aux ruptures trop brutales en cas de procédure judiciaire. Sachez en effet que le changement peut être plus dangereux si la procédure a déjà été introduite devant les tribunaux. Surtout, il est préférable de ne pas entreprendre une telle démarche à un moment-clé de l’affaire, par exemple juste avant une audience. Il est conseillé d’attendre l’issue d’une des étapes de la procédure et son issue avant de procéder au changement.
Comment se dessaisir de son avocat ?
Comment mettre fin à un contrat avec un avocat ? La personne qui souhaite changer d’avocat doit l’informer de sa révocation et régler le solde de ses honoraires.
Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été informée de la décision de son client de changer d’avocat, il doit mettre à la disposition de son ancien client (ou à son nouvel avocat) les documents sur la procédure, toutes les pièces confiées, les travaux menées et la jurisprudence étudiée. Il est possible de récupérer ces éléments en personne afin d’éviter des frais postaux parfois coûteux si le dossier est volumineux.
Voici un modèle de lettre pour changer d’avocat à envoyer à l’avocat que l’on souhaite décharger de sa mission et à adresser en recommandé ou lettre suivie.
| Maître (nom de l’avocat à dessaisir) Adresse Objet : changement d’avocat Maître, J’ai décidé de confier la défense de mes intérêts à Maître (nom prénom et adresse du nouvel avocat) aux fins de poursuivre la procédure visant à (précisez l’objet du litige). Je vous remercie de bien vouloir lui transmettre l’ensemble des documents que je vous ai remis. Je tiens à vous remercier pour le travail accompli. Je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de mes sentiments distingués. Fait à (lieu), le (date) Signature |
Que faire en cas de litige sur les honoraires lors du changement d’avocat?
Il est interdit pour un avocat de retenir un dossier en attendant sa rémunération mais les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent être réglés. Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier.
Que faire, en cas de litige ? En cas de conflit sur les honoraires, le client peut envoyer une lettre recommandée un médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au bâtonnier relié à la zone géographique où exerce l’avocat afin de lui expliquer la situation en détail, en lui indiquant les coordonnées de l’ancien avocat. ls ont 4 mois, renouvelables une fois, pour trancher ce litige.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire assister des conseils d’un avocat.
Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit du travail, Maître Yann-Maël LARHER, assiste ses clients afin de prendre toute la mesure de situations critiques et sensibles pour les salariés comme pour les entreprises.
12 Responses
Bonjour Maître je suis en surendettement j’avais un avocat mon dossier est reporté je dois me représenter a nouveau le 11 MAI mon ancien avocat ne réclame 630 € da frais de déplacement je ne peux pas payer d’ou j’ai deside de mettre fin puis je me présente seul
Bonjour
Il est deux heures et je prends le temps de vous mettre une rapide réponse, car effectivement, heureusement que des personnes comme vous nous aident à nous débattre pour des futilités dans un AVP (par exemple) qui aux départ semblaient réglé, sans problème.Un camion déverse dans le premier rond point le trop plein de gasoil qui vient de faire à la station TOTAL en omettant de remettre le bouchon de son réservoir. Mais comme il ne semble rien avoir vu , il rentre deux cent mètres +loin dans son entrepôt de BTP. Et MOI sur ma HONDA moto 125 je dérape derrière lui , La DDE bloque la circulation, un des gars soulève ma moto. Et par la suite pour me défendre sans témoin ????je demande à la station total et la DDE une attestation du véhicule visible sur les cameras de TOTAL la partie adverse qui est une grande entreprise conteste en déclarant que personne n’était sur le rond point ce 23 JUIN 2020 en plein zone désertique avoisinant les 40°. en 2020 il conteste en disant que je suis assuré tout risques mais pas conducteur, en général une moto se conduis seul!!!! argument à l’eau pour eux .Ensuite, il ont avoué DEUX années plus tard 2022 que le véhicule impliqué (PL) était un véhicule qu’il avait loué à une compagnie de camions à LUNEL , et alors ou est le problème il ont menti pendant deux années en cachant cette vérité car les camion étaient floqués à l’enseigne de l’entreprise VALDEYRON BTP ; De fait il veulent demander des indemnité pour les avoir indument accusés, mais c’est leurs enseignes et ils ont attendu DEUX années pour dire la vérité. Donc pour moi , ce deuxième arguments est caduc. La seule vérité , c’est qu’un conducteur de poids lourd trop pressé de rentrer déjeuner à 12h05 à fait son complément (obligatoire ) après chaque service et à oublié de remettre le bouchon , à 12h11 il est reparti comme visionnée sur les caméras de la station, et moi arrivant derrière lui, n’ai pu éviter les 30 a 50litres de trop plein répandu dans ce rond point. sachant que je n’ai que le permis « B » depuis 1976 mais c’est suffisant pour conduire une HONDA VARADERO 125, par contre dans les virage ce genre de véhicule DEUX ROUES n’apprécie pas les virages et quand elle te tombe dessus , sans personne pour t’aider tu peux mourir tranquille , en plus avec des véhicules qui arrivent sans te voir à terre. Signé Mr POVEDA Alexandre (vous avez mon accord pour toutes diffusions utiles et nécessaires )
bonjour
je voudrais savois si je change d’avocat , je vais perdre la possibilité de me faire rembourser par la partie adverse les frais d’avocat
Bonjour, non ça ne change rien. La partie adverse devra participer de la même façon si elle est condamnée.
Bonjour ,
J viens de gagner aux prud’hommes mais l entreprise a fait appel .mon avocat me demande beaucoup trop pour l appel si j change d avocat devrais je payer le pourcentage de gain négocié en 1ere instance ? Et concernant le second avocat si on gagne devrais je payer encore sur la totalité de la somme gagnée son pourcentage ? Ou juste sur la plus value à partir des sommes acquises en 1ere instance ( un genre de palier comme les impots)
Bonjour, le fait de changer d’avocat ne vous exonère pas nécessairement de payer les honoraires dus à l’ancien avocat pour son travail en première instance, sauf si cela est clairement prévu autrement dans la convention. Vérifiez les clauses de cette convention ou demandez un éclaircissement à votre avocat actuel. Si vous engagez un nouvel avocat pour l’appel, les honoraires qu’il facturera peuvent varier en fonction de votre accord. Si cet avocat demande un pourcentage sur les gains, il est légitime de négocier pour qu’il ne facture son pourcentage que sur la plus-value obtenue en appel. Cela fonctionne, comme vous le dites, comme un « palier » : le nouvel avocat ne devrait être rémunéré que pour le travail qu’il réalise à ce stade.
Bonjour, je voulais vous demander un renseignement,
1- Est-ce-que un avocat peut réclamer des honoraires sans signer une convention avec lui ?,
2- Est-ce-que un avocat peut demander l’aide juridictionnelle au tribunal judiciaire sans que le client signe le cerfa de la demande de l’aide juridictionnelle ?
En principe, non. La loi impose la conclusion d’une convention d’honoraires écrite, avant toute intervention, sauf en cas d’urgence, d’aide juridictionnelle ou de force majeure. Cependant, si le client a bénéficié de prestations et ne les conteste pas, certains juges ont pu reconnaître un droit à rémunération sur la base d’un accord tacite. Ensuite, la demande d’aide juridictionnelle doit impérativement être signée par le demandeur, c’est-à-dire le justiciable bénéficiaire potentiel.
Bonjour maître pourriez vous me renseigner l avocat de mon petit fils ne respete pas les rdv devant le juge ca fait plusieurs fois qu il me laisse seul et chaque fois la peine s alourdit j aimerais prendre 1 avocat d office pour main prochain jugement mais je dois la somme de 1300€ a mon avocat . Pouvez m en dire plus
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre inquiétude face à cette situation.
Vous avez tout à fait la possibilité de changer d’avocat, même si vous devez encore des honoraires à l’actuel.
Si vous estimez qu’il ne respecte pas ses obligations (absence aux audiences, défaut d’information, négligence manifeste), vous pouvez lui adresser une réclamation écrite et, si nécessaire, saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont il dépend. Le bâtonnier pourra examiner le dossier et, le cas échéant, arbitrer le différend sur les honoraires ou le comportement professionnel. Si le travail n’a pas été effectué correctement, le bâtonnier pourra en tenir compte dans sa décision. Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un avocat de l’aide juridictionnelle selon la situation financière de votre petit fils. Le dossier doit comporter vos justificatifs de ressources.
Bonjour Maître,
J’ai des difficultés avec mon avocat actuel. Je voudrais changer d’avocat pour l’exécution du jugement car depuis un an j’ai aucune réponse de sa part.
Ma question est-ce que je peux changer d’avocat les honoraires sont déjà payés mais il y a un pourcentage sur le résultat. Le procès étant déjà passé, je ne sais pas si un autre avocat peut prendre mon dossier.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une belle journée.
Bien Cordialement,
Katy DA CAMARA
Bonjour,
Oui, vous pouvez tout à fait changer d’avocat à tout moment, y compris après le jugement, pour la phase d’exécution de la décision.
Votre ancien avocat reste tenu de vous restituer l’ensemble du dossier si vous en faites la demande, afin que le nouveau conseil puisse assurer le suivi de l’affaire.
Concernant les honoraires, deux points sont à distinguer :
Si vous avez déjà réglé des honoraires forfaitaires pour la procédure principale, ils couvrent le travail accompli jusqu’au jugement.
Si une convention d’honoraires prévoyait un pourcentage sur le résultat (“honoraires de résultat”), votre ancien avocat pourra y prétendre si le jugement vous est favorable et que le résultat a été obtenu grâce à son action.
En revanche, le nouvel avocat pourra parfaitement prendre en charge la phase d’exécution (recouvrement, liquidation, exécution forcée, etc.), avec un nouvel accord d’honoraires spécifique à cette mission. Le cas échéant l’honoraire de résultat du premier peut aussi être revu pour permettre de prendre la partie qui reviendrait au second vous pouvez aussi vous adresser au bâtonnier (ordre des avocats en cas de difficultés avec votre avocat actuel). Bien sincèrement.