Le droit du travail et du numérique
Quels sont les droits d’un élu victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Les réseaux sociaux sont devenus un terrain d’expression démocratique… mais aussi un déversoir de haine, de rumeurs, et de règlements de compte. Les élus sont en première ligne. Non seulement leurs choix politiques sont critiqués, ce qui est sain dans…
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LinkedIn, Instagram, Twitter ou TikTok ne sont plus seulement des outils de divertissement ou de réseautage, mais aussi des vecteurs de communication d’entreprise. Face à cette évolution, certaines organisations tentent d’impliquer leurs salariés dans des stratégies de visibilité — parfois sans leur consentement clair — en leur demandant d’utiliser leurs comptes personnels à des fins…
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Cadre dirigeant et chômage : comprendre vos droits avant la rupture de contrat et négocier en conséquence pour préserver votre indemnisation. Le statut de cadre dirigeant est souvent perçu comme une marque de reconnaissance au sein de l’entreprise. Mais derrière ce titre prestigieux se cachent parfois des réalités juridiques complexes, notamment en matière de droit à l’assurance chômage.…
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À RETENIR : un salarié peut-il refuser d’utiliser une IA imposée par son employeur ? L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles. Certains employeurs demandent désormais à leurs salariés de recourir à des outils d’IA pour accomplir plus rapidement certaines missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié refuse d’utiliser ces technologies ? Est-ce un…
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Vous êtes confronté à un document que vous soupçonnez d’être un faux, susceptible d’influencer l’issue d’un litige à venir ? Vous ne savez pas comment réagir, surtout si l’audience a déjà eu lieu ? Pas de panique, le droit vous offre un outil sur mesure : le référé probatoire sous procédure non contradictoire. Comment contester…
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Le statut de cadre dirigeant est un régime d’exception en droit du travail, réservé à une minorité de cadre investis de responsabilités particulièrement élevées. Ce statut permet une grande liberté dans l’organisation du travail mais s’accompagne d’une exclusion de la quasi-totalité des règles protectrices en matière de durée du travail. Cependant, cette qualification est souvent attribuée à tort par les employeurs,…
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Qu’est-ce qu’une faute grave en droit français ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié ? Comment l’employeur doit-il réagir face à un comportement fautif ? Peut-on contester un licenciement pour faute grave ? Autant de questions essentielles pour comprendre ce mode de rupture du contrat de travail, particulièrement sensible. La faute grave est…
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L’environnement de travail toxique est une notion juridique de plus en plus mobilisée devant les tribunaux. Il renvoie à des conditions de travail dégradées pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés, à leur dignité, ou à leur santé physique et mentale. Mais à partir de quand peut-on parler juridiquement d’un environnement de travail toxique…
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Le licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise est un motif invoqué par de nombreux employeurs pour protéger la réputation et les intérêts économiques de leur structure. Toutefois, cette mesure disciplinaire est encadrée strictement par le droit du travail et nécessite la démonstration d’une cause réelle et sérieuse. Quels comportements peuvent être sanctionnés ? Quels…
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Comment utiliser un enregistrement audio comme preuve recevable devant le conseil de prud’hommes ? Lors d’un litige prud’homal, salariés et employeurs cherchent souvent à produire des preuves décisives pour défendre leurs droits. L’enregistrement audio réalisé à l’insu de l’autre partie est une pratique fréquente, mais sa recevabilité devant les prud’hommes obéit à des règles strictes. Peut-on présenter un enregistrement…
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