Le droit du travail et du numérique
Qu’est-ce qu’une faute grave en droit français ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié ? Comment l’employeur doit-il réagir face à un comportement fautif ? Peut-on contester un licenciement pour faute grave ? Autant de questions essentielles pour comprendre ce mode de rupture du contrat de travail, particulièrement sensible. La faute grave est…
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L’environnement de travail toxique est une notion juridique de plus en plus mobilisée devant les tribunaux. Il renvoie à des conditions de travail dégradées pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés, à leur dignité, ou à leur santé physique et mentale. Mais à partir de quand peut-on parler juridiquement d’un environnement de travail toxique…
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Le licenciement pour atteinte à l’image de l’entreprise est un motif invoqué par de nombreux employeurs pour protéger la réputation et les intérêts économiques de leur structure. Toutefois, cette mesure disciplinaire est encadrée strictement par le droit du travail et nécessite la démonstration d’une cause réelle et sérieuse. Quels comportements peuvent être sanctionnés ? Quels…
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Comment utiliser un enregistrement audio comme preuve recevable devant le conseil de prud’hommes ? Lors d’un litige prud’homal, salariés et employeurs cherchent souvent à produire des preuves décisives pour défendre leurs droits. L’enregistrement audio réalisé à l’insu de l’autre partie est une pratique fréquente, mais sa recevabilité devant les prud’hommes obéit à des règles strictes. Peut-on présenter un enregistrement…
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Victime d’une mise à pied conservatoire abusive ? La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire par laquelle l’employeur écarte temporairement un salarié suspecté d’avoir commis une faute grave ou lourde, le temps de mener une enquête interne. Cette procédure, encadrée par le Code du travail et la jurisprudence, se justifie uniquement si des…
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La clause de « bad leaver », directement issue du droit des sociétés anglo-saxonnes, vise à encadrer le départ d’un associé salarié ou dirigeant en imposant la cession de ses titres à des conditions préalablement définies. Cependant, en droit français, son application n’est pas aussi évidente. Les décisions des cours d’appel et les arrêts de la Cour…
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La dénonciation calomnieuse est une infraction grave définie par l’article 226-10 du Code pénal, consistant à accuser une personne de faits inexacts dans le but de nuire. Quelles démarches entreprendre en cas de dénonciation calomnieuse ? Comment prouver les faits et se défendre contre des accusations mensongères ? Cet article répond à vos questions en…
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La liberté d’expression est un fondement des démocraties modernes. Elle garantit à chacun le droit de s’exprimer librement, même sur des sujets sensibles. Cependant, ce droit n’est pas absolu : il connaît des limites dès lors que l’expression porte atteinte aux droits d’autrui, notamment à leur réputation. Une frontière cruciale existe entre la critique légitime…
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Le harcèlement moral institutionnel désigne une stratégie managériale ou une politique d’entreprise qui, volontairement ou par négligence, dégrade les conditions de travail de manière systématique. Contrairement au harcèlement individuel, il affecte une communauté entière de salariés, engendrant un climat professionnel oppressif et toxique. Ce type de harcèlement, reconnu par la jurisprudence française, soulève des enjeux…
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Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une procédure indispensable pour encadrer les licenciements économiques massifs dans une entreprise confrontée à des difficultés économiques. Ce dispositif, imposé par la loi, vise à limiter les impacts sociaux des licenciements et à accompagner les salariés touchés vers une nouvelle orientation professionnelle. Cependant, la complexité juridique et sociale du…
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