Le droit du travail et du numérique
Quels sont les cadres et les limites à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Découvrez les risques et protections liés à l’expression en ligne. Facebook, Linkedin, Twitter ou encore GlassDoor… les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne des salariés. La popularité de ces nouvelles plateformes d’expression…
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La question des congés payés en période d’arrêt maladie est cruciale pour les salariés, car elle détermine leur droit à la rémunération de leurs jours de repos, même lorsqu’ils sont incapables de travailler. Les récentes évolutions législatives ont renforcé ces protections, permettant aux travailleurs de revendiquer rétroactivement leurs droits à congés payés. Toutefois, il est…
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La création de logiciels en entreprise soulève des questions cruciales concernant les droits d’auteur. Si le salarié est l’auteur de l’œuvre, c’est souvent l’employeur qui détient les droits patrimoniaux. Alors, quels sont précisément les droits du salarié sur ses créations, et dans quelles conditions l’employeur peut-il en revendiquer la propriété ? Cet article explore les…
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Les accusations de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la carrière, la réputation et la vie personnelle d’un cadre dirigeant. Ces affaires sont d’autant plus complexes que certaines entreprises peuvent utiliser de telles accusations pour se débarrasser d’un cadre de manière rapide et peu coûteuse. Face à…
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Dans le cadre d’un conflit professionnel, la transaction en droit du travail permet à l’employeur et au salarié de trouver un accord amiable pour mettre fin à un litige, souvent dans des conditions plus rapides et moins incertaines qu’une action prud’homale. Ce processus, encadré par la loi, exige des concessions réciproques et l’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour en garantir…
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Dans un arrêt rendu le 28 juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions essentielles sur l’application du garden leave dans un contexte international. Cette mesure, bien plus courante dans les pays anglo-saxons, permet à l’employeur de suspendre un salarié de ses fonctions tout en maintenant son salaire, généralement…
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Le licenciement d’un salarié qui se plaint de harcèlement moral suscite souvent des interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Cet article fait le point sur la légalité d’une telle mesure, les protections offertes par le Code du travail, ainsi que les nuances et exceptions issues de la jurisprudence. Principe de nullité du…
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La situation sanitaire et économique a fortement stimulé le marché du télétravail. Selon Jooble, le nombre d’offres de télétravail ne cesse d’augmenter, y compris celles destinées aux avocats. Cependant, bien que le télétravail offre une flexibilité accrue, il soulève des défis juridiques, fiscaux, et sociaux importants, particulièrement pour les juristes et les entreprises opérant à…
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La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident. Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont également droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-1 et suivants du Code de…
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Dans le monde de la création intellectuelle, la distinction entre plagiat et contrefaçon est cruciale pour protéger les droits des auteurs et des créateurs. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des réalités différentes avec des implications juridiques distinctes. Si vous êtes confronté à un cas de plagiat ou de contrefaçon,…
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