BYOD : utiliser ses outils personnels pour travailler ?

Grâce au BYOD, il est possible d’utiliser ses outils personnels pour travailler, mais cela dépend de la politique de l’entreprise.

Connaissez-vous le BYOD ? 

Le BYOD (Bring Your Own Device) constitue une solution pour les entreprises et certains salariés désignée en France par l’acronyme AVEC : « apportez votre équipement personnel de communication ». La publication au Journal Officiel est accompagnée d’une définition : « se dit de l’utilisation, dans un cadre professionnel, d’un matériel personnel tel qu’un téléphone multifonction ou un ordinateur». Il consiste à autoriser les salariés, à utiliser leurs équipements personnels (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) pour accéder aux données de l’entreprise dans un contexte professionnel. 

Pour faciliter les échanges, de nombreux outils en ligne et gratuit permettent de faciliter les échanges et d’organiser par exemple des réunions à distance. La cybersécurité ne devant pas être négligée, l’entreprise peut également accompagner ses salariés pour sécuriser leurs échanges à travers par exemple l’utilisation d’un VPN personnel.

Outils personnels : le travail en mobilité bouscule nos habitudes

Il est possible d’utiliser ses propres outils pour travailler, mais cela dépend de la politique de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez. Certaines entreprises peuvent fournir le matériel nécessaire pour le travail et n’autoriseront pas l’utilisation d’outils personnels, tandis que d’autres peuvent permettre l’utilisation d’outils personnels à certaines conditions. Il est donc important de vérifier auprès de votre employeur ou de votre supérieur hiérarchique avant d’utiliser vos propres outils pour travailler. Il est également recommandé de discuter de toute question liée à l’utilisation d’outils personnels pour le travail afin de s’assurer que vous comprenez les règles et les restrictions en vigueur dans votre organisation.

Le retour d’un phénomène ancien 

Pour certains postes de travail, le développement du travail à distance dont le télétravail grâce aux outils personnels, est une solution permettant à la fois d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de limiter sensiblement l’exposition des salariés aux risques. Il ne s’agit pas d’une révolution. Au début de l’ère industriel, les salariés venaient déjà avec leurs outils pour travailler, et encore avant eux, les compagnons. Dans de nombreuses usines, les ouvriers devaient acheter leurs propres outils et vêtements de travail. Dans les mines, les boisages pour stabiliser la roche, tout comme les explosifs étaient à la charge des mineurs qui y travaillaient en équipes autonomes tard que le Code du travail imposera à l’employeur de fournir les outils de travail, notamment pour protéger sa santé et sa sécurité. On se retrouve aujourd’hui avec le phénomène inverse. 

Compléter le plan de continuité des activités  ! 

En situation normale, un tel aménagement nécessiterait une modification du contrat de travail, puisqu’il touche à l’un des éléments essentiels du contrat. Aujourd’hui, les salariés et les entreprises doivent accepter de bousculer leurs habitudes. Rappelons ici que les aménagements devront être temporaires (en fonction de la durée et de l’intensité de la crise), proportionnés et en rapport direct avec les contraintes subies et le but recherché. En outre, il est essentiel que ces modalités soient prévues en amont par le plan de continuité des activités de l’entreprise, le règlement intérieur, le document unique d’évaluation des risques, et le programme annuel d’actions de prévention. Les employeurs qui n’ont pas anticipé ces recommandations exposent leur entreprise à de sérieuses difficultés économiques mais aussi juridiques.

Par une pratique combinée du droit du travail et du droit du numérique, Maître Yann-Maël Larher propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel. Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit du travail, il met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social, de la liberté d’expression en ligne et du Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Il a publié « Le droit du travail à l’heure du numérique » (2021) aux éditions Nuvis.