Le droit du travail et du numérique
Comment contourner une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence se rencontre très fréquemment dans les contrats, souvent de commerciaux, mais pas exclusivement. Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’aller travailler dans une entreprise avec une activité concurrente qui porterait préjudice au précédent employeur du salarié, que ce soit…
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Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
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Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
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Tout travail mérite salaire mais est-ce pareil pour le paiement des commissions après le départ de l’entreprise ou lorsque le salarié est absent pour maladie ou en congés ? Comment sont déterminées les primes variables ? Que désigne le paiement des commissions sur ventes directes ? Pendant combien d’années peut-on réclamer des commissions sur vente ? Comment…
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Les indemnités de licenciement du salarié varient suivant l’origine de l’inaptitude professionnelle. Quels sont les pièges à éviter, les conséquences ? L’inaptitude au travail désigne d’abord l’incapacité d’exercer son emploi. On parle par exemple dans la vie courante « d’une inaptitude à jouer du piano ». En droit du travail l’inaptitude c’est l’incapacité du salarié à effectuer…
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L’inaptitude du salarié ne se définit que par comparaison à l’aptitude : est inapte un salarié dont l’état de santé physique ou mentale, l’empêche d’effectuer les missions dans les conditions initialement prévues au moment de la signature du contrat de travail. Elle peut être d’origine professionnelle ou non, temporaire ou définitive, partielle ou totale. Que…
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La discrimination consiste à porter atteinte aux intérêts d’une personne en se fondant sur un motif prohibé par la loi. Aujourd’hui, 25 critères de discrimination au travail sont reconnus par le législateur. En France, aucun salarié ne peut (ou plus exactement ne doit) subir de discrimination au travail, c’est aussi vrai pour tout ce qui…
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Quel lien entre télétravail et accidents de travail ? Attention aux conclusions trop hâtives !
Le droit à la déconnexion est une loi incitative que les entreprises peuvent mettre en place si elles le souhaitent. En attentant qu’elle soit mieux encadrée, Yann-Mael Larher, avocat en droit du travail et spécialiste des questions numériques, vous propose de suivre quelques principes pour une « bonne connexion » en télétravail. Conseil n°1 – Réfléchissez aux…
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Le périmètre d’application du RGPD est très large, puisque le RGPD vise à protéger l’intégralité des informations qui concernent les personnes physiques, et donc les salariés. Il peut s’agir d’un progiciel de gestion RH, mais il peut aussi s’agir d’un simple tableau Excel.
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