Le droit du travail et du numérique
En octobre dernier, selon les derniers chiffres de la Dares, 20% des salariés ont été au moins un jour en télétravail (-1 point sur un mois) dont 6% tous les jours de la semaine (soit 1% de l’ensemble des salariés). C’est une baisse de 7 points en deux mois. Alors que la 5e vague de…
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Moqueries sur l’orientation sexuelle, commentaires irrespectueux sur l’apparence physique, insinuations sur la situation de famille… L’homophobie se subit aussi au travail. Selon une étude réalisée en 2020 par l’autre Cercle et l’IFOP, un quart des personnes LGBT+ affirment avoir été victimes de discriminations dans leur entreprise : moqueries, insultes, mises à l’écart, et même violences pour…
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En septembre 2021 la proportion de Français en télétravail a chuté de 27% à 15%. Alors que l’épidémie elle ne faiblit pas et que de nombreuses villes passent en « alerte maximale », le travail à distance constitue-il un aménagement optionnel ou une adaptation indispensable à la prise en compte de la situation sanitaire ? Une obligation de…
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Quelle liberté d’expression pour les salariés ? Le salarié peut-il exprimer ses opinions de la même façon sur Internet que dans un cadre informel ? Un employeur peut-il interdire à ses salariés d’entreprendre des activités personnelles qui auraient pour effet d’entacher son image ou sa réputation ? En somme, un salarié peut-il tout dire sur Internet ?…
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Entre les clashs, les pleurs, les histoires de coeur et les trahisons… il arrive malheureusement que ce qui ne devrait être que de la télévision devient une triste réalité. Mais le droit du travail s’applique-t-il aux émissions de télé-réalité ? Les candidat·e·s peuvent-ils engager la responsabilité du producteur en cas de dérapage ? Un séisme…
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Sous l’effet du Covid-19, l’année 2020 a vu la destruction de 360.500 emplois dans le secteur privé en France, soit une baisse de 1,8% selon l’estimation publiée par l’Insee. Alors que la France affronte un séisme d’une ampleur inouïe, les employeurs ne peuvent pas se séparer à la légère de leur salariés et doivent aussi…
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La crise sanitaire a consacré l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles à travers la généralisation du télétravail pour de nombreux salariés. Or, ce déploiement, souvent à marche forcée dans les entreprises, n’est pas sans conséquences. De nouvelles problématiques juridiques majeures se font jour. Il faut éviter d’accentuer les antagonismes Les…
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L’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective. En effet, selon le ministère de l’Éducation nationale, « l’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à…
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La mise en réseau du monde et l’accessibilité des connaissances ont fait naître des tensions entre l’ancien monde et le nouveau. L’autorité du manager ne repose désormais plus sur sa position hiérarchique, mais sur sa légitimité auprès d’un collaborateur désormais capable de vérifier en temps réel si ce qu’on lui dit dans l’entreprise est également…
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Loin de devoir être laissée à la discrétion de l’employeur, la rémunération variable est soumise à des règles strictes. Le salarié doit avoir une visibilité sur cet élément de salaire correspondant à un travail accompli dans le respect des principes fondamentaux et qui doit au final être appréciée de bonne foi.
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