Licenciement économique : comment les entreprises doivent aider leurs salariés à rebondir ?

Sous l’effet du Covid-19, l’année 2020 a vu la destruction de 360.500 emplois dans le secteur privé en France, soit une baisse de 1,8% selon l’estimation publiée par l’Insee. Alors que la France affronte un séisme d’une ampleur inouïe, les employeurs ne peuvent pas se séparer à la légère de leur salariés et doivent aussi les aide à retrouver rapidement un emploi. 

Le plan de sauvegarde de l’emploi 

Pour éviter aux salariés de rester sur le carreau et de passer par la case chômage, le gouvernement encourage les entreprise à mettre en place des dispositifs favorisant le retour à l’emploi. Certains sont obligatoires, d’autres dépendent des accords de branche du secteur, des effectifs de l’entreprise ainsi que du nombre de licenciements envisagés.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés et prévoyant le licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours, il est nécessaire de suivre une procédure spéciale : un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (ancien plan social).

Toujours dans la même logique, le PSE a pour objectif de limiter au maximum les licenciements, d’en réduire le nombre et de faciliter le reclassement des personnes dont le licenciement ne peut être évité (salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile). Un soutien peut également être apporté à ceux souhaitant créer leur propre entreprise ou souhaitant poursuivre une formation. 

Pour en savoir plus sur le sujet : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Le contrat de sécurisation professionnelle 

L’entreprise dont l’effectif est de moins de 1.000 personnes doit proposer au salarié licencié pour cause économique le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CPS) dont l’objet est d’aider le salarié, soit à trouver un nouvel emploi, soit à effectuer une reconversion professionnelle, soit à créer ou reprendre une entreprise.

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il a comme objectif de favoriser des mesures d’accompagnement et une indemnisation spécifiques.

Le salarié bénéficiera pour cela d’un accompagnement spécifique assuré par Pôle Emploi, pouvant comporter des périodes de formation et de travail. 

Pour en savoir plus sur le sujet :  contrat de sécurisation professionnelle 

Le congé de reclassement 

Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement pour favoriser la recherche d’un nouvel emploi et les actions de formation professionnelle. 

Durant le congé de reclassement, le salarié est soumis à certaines obligations et sa couverture sociale est maintenue. Le financement des actions de reclassement et de la rémunération est assuré par l’employeur. Les salariés en congé de reclassement bénéficient également de la participation aux résultats de l’entreprise. En effet, les salariés figurent toujours dans l’effectif de l’entreprise d’origine, ils doivent donc avoir « la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils n’y sont pas rémunérés » (Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-14.372). 

Pour en savoir plus sur le sujet :  congé de reclassement 

Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit du travail, Maître Yann-Maël LARHER, assiste ses clients afin de prendre toute la mesure de situations critiques et sensibles pour les salariés comme pour les entreprises.