Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Parfois banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre du harcèlement en entreprise est parfois ignoré ou caché. Les victimes portent rarement plainte. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par le droit du travail et il est essentiel de dénoncer par une lettre une situation de harcèlement moral au travail. Selon le Code du travail, un employeur doit en effet assurer la sécurité et assurer la santé physique et mentale de ses salariés. Aucun salarié ne doit subir de comportements ou d’agissements qui compromettraient son bien-être physique, mental ou moral sur son lieu de travail.
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Quelles sont les différentes formes de harcèlement au travail ?
- Le harcèlement psychologique : il peut s’agir d’agressions verbales, d’intimidation, de moqueries, de pression ou de dénigrement. Ces agissements peuvent venir aussi bien d’un supérieur hiérarchique que d’un collègue.
- Le harcèlement sexuel : il peut s’agir de violence physique, de propos déplacés, de gestes suggestifs et inappropriés, ou encore d’attouchements.
- Le cyber-harcèlement : SMS, outils de surveillance, réseaux sociaux… il s’agit d’agissements qui compromettraient le bien-être physique, mental ou moral d’un salarié à travers les outils de communication électronique.
Comment dénoncer un cas de harcèlement dans son entreprise ?
La Cour de cassation reconnait une protection contre le licenciement aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner explicitement le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserver la preuve.
Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous devez impérativement le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Pour garder une preuve de l’envoi, il faut impérativement faire un écrit soit par un courriel soit par recommandé. Le site de la Poste permet notamment notamment d’envoyer des recommandés avec accusé de réception en ligne ce qui permet de conserver la preuve de la dénonciation.
Attention, il faut rester dans le concret. Le harcèlement moral est définit par le fait d’imposer à quelqu’un, de façon répétée, des propos, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes qui portent atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, et à son avenir professionnel. La lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail doit notamment dire en quoi que les actes sont répétitifs et affectent physiquement ou moralement la santé du salarié qui les dénoncent.
Dans le cadre d’un cyber-harcelement, il faut être factuel en rappelant par exemple l’heure à laquelle le salarié est contacté, le nombre de fois, la raison de ces messages. Il faut également indiquer l’incidence de ces messages sur la faculté de se reposer ou encore sur la génération de stress ou encore un arrêt maladie provoqué par cette situation.
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, n’hésitez pas à demander de l’aide à un professionnel (psychologue, médecin, avocat, etc.) pour vous soutenir dans votre démarche.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation. Il est essentiel d’être le plus factuel possible en complétant les informations relatives à votre poste de travail, de décrire les comportements, agissements, propos qui relèvent selon vous du harcèlement moral et comment cela affecte directement votre santé psychique ou physique.
| OBJET : Signalement d’une situation de harcèlement au travail (il faut être explicite et mentionner la dénonciation d’une situation de harcèlement au travail) Madame, Monsieur, (le Directeur, le DRH, le référent harcèlement) Je prends contact avec vous afin de vous signaler des éléments irréguliers dont je suis (le témoin / la victime). Salarié(e) depuis le (indiquer la date) en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), je suis au regret de vous informer que je subis (ou indiquer le nom de la victime) depuis (indiquer la date ou la période) des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…). En effet, (décrire précisément les agissements, attitudes, propos…) Ces faits, ajoutés les uns aux autres entravent mon travail et ma santé (décrire précisément conséquences professionnelles par exemple perte de chance d’une promotion, mise au placard, etc. et en quoi vous êtes affecté(e) par cette situation par exemple problème de santé, burn-out, dépression, angoisse, stress, etc.). Les faits présentés ci-dessus caractérise selon moi un harcèlement. [Si le salarié écrit en tant que victime] Par ce courrier, je vous demande d’y mettre un terme sans délai car il en va de ma santé ainsi que de ma dignité en tant que personne. Dans le cas inverse, je n’aurais d’autre choix que de faire valoir mes droits auprès des autorités compétentes et obtenir réparation du préjudice subi. [Facultatif] Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l’inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l’intervention dans ce dossier. Je vous prie d’agréer, (Madame ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées. |
Mettre fin au harcèlement moral au travail : comment faire ?
En plus d’alerter son employeur par un écrit, le salarié victime de harcèlement moral au travail a la possibilité d’alerter les représentants du personnel, la médecine du travail ou encore l’inspection du travail. En plus de son avocat ces interlocuteurs sont susceptibles d’apporter du soutien et des éléments concrets pour faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes, ou poursuivre le harceleur au pénal.
Il existe plusieurs façons de prouver un cas de harcèlement. Un avocat en droit spécialisé en droit du travail aidera un salarié victime à réunir les preuves. Ces dernières peuvent être des documents écrits tels que des mails, des SMS ou encore des courriers. Il est également possible de demander à des collègues ou toutes autres personnes ayant remarqué les faits de témoigner. La victime peut également présenter des certificats médicaux ou faire reconnaître la maladie comme en lien avec la situation professionnelle.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire assister des conseils d’un avocat en droit du travail.
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18 Responses
[…] Les salariés victimes de harcèlement moral doivent alerter leur employeur. Ils peuvent saisir la représentation du personnel ou la médecine du travail ou encore intenter une action en justice pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. L’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention. La Cour de cassation a estimé que l’absence de mise en place d’une enquête interne après des révélations et des plaintes de harcèlement moral par un salarié est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels, entrainant un préjudice au salarié (Cass. Soc. 27 novembre 2019, n° 18-10.551). […]
[…] une protection aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserve… (voir […]
Bonjour, mr YML AVOCAT,
Dans mon cas je suis un dénonciateur d’un fait très grave, tous mes supérieurs de la voie hiérarchique sont contre moi, de l’inspection générale du ministère à mon directeur. Dois je m’adresser directement au ministre et son SG!? MERCI
Bonjour,
Est-ce qu’un stagiaire en formation harcelé et ensuite victime d’une tentative d’homicide, peut porter l’affaire en justice ? Car il semble que le stagiaire en formation n’a aucun droit même dans le code du Travail.
Ainsi cela laisse la porte ouverte au centre de formation que le fait se reproduise ensuite, sans mettre des moyens d’action pour faire cesser le harcèlement
Bonjour, comment faire quand le supérieur n+2 , suggère oralement : une Mesure disciplinaire ou une démission ou une rupture conventionnelle pour ne perdre un contrat.?
Après avoir demandé comment je voyais mon avenir.
Dans une période difficile au niveau santé et un décès dans la famille.
Bonjour je suis gardien d’immeubles depuis 14ans et propriétaire. Je suis aussi membre du conseil cette année car en ma interdit auparavant par une membre du cs elle disait que j’avais pas le droit.Cette dame m’agresse à toute les réunions du cs.Elle m’interdit le code de larc .Elle appelle les entreprises pour faire les travaux sont que le syndic et les autres mdu conseil syndical soit au courant .Elle m’interdit le droit de vérifier les factures des entreprises ainsi que l’assurance. Elle affiche des feuilles dans l’ascenseur soit disant les taches que je doit faire.Elle refuse de me donner un badge J’ai touché un mots au syndic il me dit que c’est cette dame qui gère les badge faut voir avec elle a des propos racisme à la réunion du conseil syndical. Merci pour vôtre compréhension.
bonjour maitre
je subit actuellement du harcèlement moral au travail par des collègues , tout le mondes le c’est mais personne ne veux témoigner , peur pour eux aussi.
quelle démarche pui je faire merci .
je suis ashq dans un hôpital psychiatrique ( Fam : foyer accueil médicaliser ) autiste adulte
Bonjour, il faudrait envisager de prendre un RDV, je ne peux pas répondre de façon précise sans étudier le dossier. https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/yann-mael-larher-47340.html
bonjour
je suis a quelques mois de la retraite , mon employeur me cherche des ennuis. que dois je faire ,
Bonjour, il faudrait envisager de prendre un RDV, je ne peux pas répondre de façon précise sans étudier le dossier. https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/yann-mael-larher-47340.html
Bonjour
Je souhaiterais savoir si je peux me mettre en arrêt de travail car je subit du harcèlement moral et si en arrêt de travail je me mets hors la loi.
Je précise que je suis en CDI dans cette entreprise.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, vous devriez consulter votre médecin traitant, si le harcèlement n’est plus supportable il faut vous protéger. Ce dernier pourra vous prescrire un arrêt de travail.
Bonjour,
Peut-être est-il trop tard….mais surtout demandez lui de Vous déclarer en Accident du Travail …les TPS peuvent être reconnus en AT il faut apporter la preuve que l’incident se soit produit en TEMPS ET LIEU DU Travail et qu’il soit SOUDAIN fotocopiez vos Plannings pour justifier votre présence
Rassembler les propos et attitudes du Harceleur son Nom prénom fonction
le lieux et heure de l’incident avec faits détaillés
Bon courage
Et envoyez le tout par mail ou LACR à l’Employeur au plus haut
Bonjour Maître,
Pourriez-vous me dire ce que l’on peut faire contre une enseignante qui s’occupe de 6 élèves au Portugal en stage d’un mois et que leur enseignante les harcèle moralement dès leurs arrivées le soir et même le matin quand elles se préparent. Elle les effraie en leur disant de devoir repayer un billet pour le retour si elles ne sont pas sages (ce sont ces termes)
(ce sont ces termes).
Mme DOYEN
Bonjour Madame,
Vous pouvez contacter par écrit le directeur de l’établissement et un représentant des parents d’élèves pour le signaler.
Bien à vous,
Bonjour
Je suis directeur de chantier statut cadre dans une société du bâtiment.
Suite à un différent d’opinion avec mon employeur lors d’une réunion ,il m’a mit au placard.
Depuis ce jour là il ne m’adresse plus la parole et me dit juste bonjour.
1 mois après cette réunion il m’a proposé de redevenir ouvrier et que si je n’acceptais pas ,il me proposerait une rupture conventionnelle sous prétexte économique. J’ai refusé ses propositions en lui indiquant qu’il n’avait qu’à me licencier économiquement à ce moment là.
Je ne suis plus convié aux réunions de la direction c’est la personne en dessous de moi qui est maintenant conviée.
Mon employeur évoque lors de ces réunions ou lors d’entretiens individuel avec certains de mes collègues qu’il fera tout pour se séparer de moi.
( mes collègues sont prêt à témoigner par écrit de ces dires pendant ces réunions)
Ce qui devait arriver arriva je suis depuis un mois et demi à la maison en arrêt de travail car j’ai craqué et cela s’en ressentait aussi dans mon foyer.
Est ce que ce genre de situation peut être considéré comme harcèlement moral car je ne me vois pas repartir au bureau dans cette ambiance néfaste pour ma santé?
En sachant que je suis là 4 éme personne en burn out depuis 1 an.
Bonjour, oui il s’agit d’une pratique de harcèlement démissionnaire pour provoquer le départ de salarié. Il faut faire un courrier pour dénoncer tous ces éléments. N’hésitez pas à m’écrire si besoin.