Le droit du travail et du numérique
Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail qui a fait le choix de s’installer loin de son entreprise doivent-ils être pris en charge ? Avec la popularité croissante du télétravail, la question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail se pose de manière de plus en plus fréquente. Pour répondre…
Read more
Quand faut-il changer d’avocat ? Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ? Est-il bon de changer d’avocat ? Avant de changer d’avocat, il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier. Peut on changer d avocat en cours de procédure quand l’avocat…
Read more
Quelle est la définition d’une promesse d’embauche ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? Comment se fait une promesse d’embauche ? Est-ce que signer une promesse d’embauche engage ? Est-il possible d’annuler une promesse d’embauche ? Quelles sont les conséquences du Non-respect d’une promesse d’embauche ? Bienvenue sur cet article qui va vous…
Read more
On retrouve dans de nombreux contrats de travail une clause de mobilité. A quoi sert la clause de mobilité ? Comment peut-on intégrer une clause de mobilité ? Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité de cette clause ? A quoi sert la clause de mobilité ?…
Read more
Comment contourner une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence se rencontre très fréquemment dans les contrats, souvent de commerciaux, mais pas exclusivement. Cette clause interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d’aller travailler dans une entreprise avec une activité concurrente qui porterait préjudice au précédent employeur du salarié, que ce soit…
Read more
Face à la souffrance au travail dans la fonction publique que faire et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière ? Comment dénoncer le harcèlement dans la fonction publique hospitalière ? Que désigne le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière ? Le harcèlement moral, pourtant consacré dans le Droit français, demeure un phénomène aux contours flous…
Read more
Quels sont les délais pour obtenir justice en droit du travail ? La procédure dure en moyenne 16 mois aux prud’hommes en 2023. Invisible dans des débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés à la délinquance, la justice civile est pourtant frappée d’un déclassement continu depuis plusieurs décennies. Un récent rapport du Comité des États…
Read more
Tout travail mérite salaire mais est-ce pareil pour le paiement des commissions après le départ de l’entreprise ou lorsque le salarié est absent pour maladie ou en congés ? Comment sont déterminées les primes variables ? Que désigne le paiement des commissions sur ventes directes ? Pendant combien d’années peut-on réclamer des commissions sur vente ? Comment…
Read more
Parfois banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre du harcèlement en entreprise est parfois ignoré ou caché. Les victimes portent rarement plainte. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par le droit du travail et il est essentiel de dénoncer par une lettre une situation de harcèlement moral au travail. Selon le Code…
Read more
Cyber-harcèlement au travail ou harcèlement moral : que désignent ces notions ? Que faire en cas de harcèlement numérique de la part d’un collègue ou de la direction ? Comment lutter contre le cyber harcèlement au travail ? Les définitions légales visent un ensemble très entendu de manifestations et permettent ainsi d’appréhender un fait nouveau…
Read more
Commentaires récents