Lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail : modèle et procédure 2026
Le harcèlement moral en entreprise est un fléau souvent invisible, sournois, mais lourdement sanctionné par le Code du travail et le Code pénal. Malgré la gravité des conséquences (burn-out, dépression, désinsertion professionnelle), les victimes portent encore trop rarement plainte, par peur de représailles ou par méconnaissance de leurs droits.
Pourtant, le cadre légal est strict : en tant qu’employeur, assurer la sécurité physique et mentale des salariés n’est pas une option, c’est une obligation de sécurité. Tout manquement peut engager la responsabilité civile et pénale de l’entreprise.
Pour la victime, sortir de l’isolement et rompre le silence est une étape douloureuse mais nécessaire. La rédaction d’une lettre de dénonciation officielle de harcèlement moral constitue l’acte juridique fondateur de votre défense. Ce document n’est pas une simple plainte : c’est l’outil qui permet d’activer immédiatement votre protection légale contre le licenciement et d’obliger la direction à intervenir pour faire cesser les agissements.
Cet article a été rédigé par Maître Yann-Maël LARHER, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit du travail.
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Comment dénoncer un cas de harcèlement dans son entreprise ?
La Cour de cassation reconnait une protection contre le licenciement aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner explicitement le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserver la preuve.
Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous devez impérativement le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Il est fortement recommandé de faire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail. Pour garder une preuve de l’envoi, il faut impérativement faire un écrit soit par un courriel soit par recommandé. Le site de la Poste permet notamment notamment d’envoyer des recommandés avec accusé de réception en ligne ce qui permet de conserver la preuve de la dénonciation.
En plus d’alerter son employeur par un écrit, le salarié victime de harcèlement moral au travail a la possibilité d’alerter les représentants du personnel, la médecine du travail ou encore l’inspection du travail. En plus d’un avocat ces interlocuteurs sont susceptibles d’apporter du soutien et des éléments concrets pour faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes, ou poursuivre le harceleur au pénal.
Pourquoi le signalement écrit est-il obligatoire ?
La Cour de cassation est formelle : pour bénéficier de la protection contre le licenciement (Art. L. 1152-2 du Code du travail), le salarié doit expressément qualifier les faits de « harcèlement moral » dans un écrit.
Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2.
L’envoi de cette lettre (idéalement par recommandé avec AR ou par email avec accusé de réception) remplit trois objectifs :
- Prendre date : créer une trace irréfutable du signalement.
- Déclencher l’enquête : obliger l’employeur à diligenter une investigation interne.
- Se protéger : rendre nul tout licenciement qui serait prononcé en réaction à cette dénonciation.
À qui dénoncer le harcèlement selon votre situation ?
Le choix du destinataire de votre signalement est stratégique pour garantir l’efficacité de votre démarche et votre protection juridique.
Dans une configuration classique, votre courrier doit être adressé prioritairement à la direction des ressources humaines ou à votre employeur, car ils sont légalement responsables de votre santé au travail. Si votre entreprise dispose d’un référent harcèlement ou d’un service de conformité, ces interlocuteurs peuvent également être saisis afin de déclencher l’enquête interne obligatoire.
Dans l’hypothèse où le harcèlement émane directement de votre employeur ou de votre supérieur hiérarchique direct, la situation exige une vigilance accrue, qui peut passer par un courrier à l’inspection du travail.
Parallèlement, il est fortement conseillé d’informer la médecine du travail, qui pourra acter les conséquences de ces agissements sur votre santé et préconiser des mesures d’éloignement ou de protection.
Quelles sont les différentes formes de harcèlement au travail ?
Avant de rédiger, assurez-vous que les faits correspondent à l’une des formes de harcèlement :
- Le harcèlement psychologique : il peut s’agir d’agressions verbales, d’intimidation, de moqueries, de pression ou de dénigrement. Ces agissements peuvent venir aussi bien d’un supérieur hiérarchique que d’un collègue.
- Le harcèlement sexuel : il peut s’agir de violence physique, de propos déplacés, de gestes suggestifs et inappropriés, ou encore d’attouchements.
- Le cyber-harcèlement : SMS, outils de surveillance, réseaux sociaux… il s’agit d’agissements qui compromettraient le bien-être physique, mental ou moral d’un salarié à travers les outils de communication électronique.
Attention, il faut rester dans le concret. Le harcèlement moral est définit par le fait d’imposer à quelqu’un, de façon répétée, des propos, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes qui portent atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, et à son avenir professionnel. La lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail doit notamment dire en quoi que les actes sont répétitifs et affectent physiquement ou moralement la santé du salarié qui les dénoncent.
Dans le cadre d’un cyber-harcelement, il faut être factuel en rappelant par exemple l’heure à laquelle le salarié est contacté, le nombre de fois, la raison de ces messages. Il faut également indiquer l’incidence de ces messages sur la faculté de se reposer ou encore sur la génération de stress ou encore un arrêt maladie provoqué par cette situation.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation. Il est essentiel d’être le plus factuel possible en complétant les informations relatives à votre poste de travail, de décrire les comportements, agissements, propos qui relèvent selon vous du harcèlement moral et comment cela affecte directement votre santé psychique ou physique.
| OBJET : Signalement d’une situation de harcèlement au travail (il faut être explicite et mentionner la dénonciation d’une situation de harcèlement au travail) Madame, Monsieur, (le Directeur, le DRH, le référent harcèlement) Je prends contact avec vous afin de vous signaler des éléments irréguliers dont je suis (le témoin / la victime). Salarié(e) depuis le (indiquer la date) en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), je suis au regret de vous informer que je subis (ou indiquer le nom de la victime) depuis (indiquer la date ou la période) des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…). En effet, (décrire précisément les agissements, attitudes, propos…) Ces faits, ajoutés les uns aux autres entravent mon travail et ma santé (décrire précisément conséquences professionnelles par exemple perte de chance d’une promotion, mise au placard, etc. et en quoi vous êtes affecté(e) par cette situation par exemple problème de santé, burn-out, dépression, angoisse, stress, etc.). Les faits présentés ci-dessus caractérise selon moi un harcèlement. [Si le salarié écrit en tant que victime] Par ce courrier, je vous demande d’y mettre un terme sans délai car il en va de ma santé ainsi que de ma dignité en tant que personne. Dans le cas inverse, je n’aurais d’autre choix que de faire valoir mes droits auprès des autorités compétentes et obtenir réparation du préjudice subi. [Facultatif] Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l’inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l’intervention dans ce dossier. Je vous prie d’agréer, (Madame ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées. |
Que faire si l’employeur ne réagit pas ?
L’envoi de votre lettre de signalement fait courir un délai raisonnable durant lequel l’employeur doit agir (généralement sous 8 à 15 jours pour lancer l’enquête).
Si, malgré l’envoi de cette lettre, la direction reste silencieuse, aucune mesure n’est prise ou si le harcèlement persiste, vous disposez de plusieurs leviers :
- Médecine du travail : Demandez un rendez-vous avec le médecin du travail. Le médecin peut acter l’altération de votre santé, préconiser un aménagement de poste ou prononcer une inaptitude pour vous extraire du milieu toxique.
- Représentants du personnel (CSE) : Alertez vos élus. Ils peuvent déclencher un droit d’alerte pour obliger l’employeur à diligenter immédiatement une enquête interne.
- Inspection du travail : Signalez les faits pour faire constater les manquements de l’entreprise à son obligation de sécurité. Le rapport de l’inspecteur est une preuve solide en cas de procès.
- Action judiciaire : Saisissez les Prud’hommes pour obtenir réparation ou déposez une plainte pénale contre l’auteur des agissements.
Quelles sont les preuves les plus solides ?
La charge de la preuve est partagée : le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, et il appartient à l’employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs.
Pour constituer un dossier solide, vous devez réunir :
- Les preuves écrites : Emails, SMS, messages instantanés (Slack, WhatsApp), captures d’écran de réseaux sociaux ou courriers internes.
- Les témoignages : Sollicitez des attestations de collègues ou de tiers ayant assisté aux faits (via le formulaire officiel Cerfa n°11527*03).
- Les preuves médicales : Certificats du médecin traitant ou psychiatre, comptes-rendus de la médecine du travail et arrêts maladie démontrant le lien direct entre vos conditions de travail et l’altération de votre santé.
L’accompagnement par un avocat en droit du travail est ici décisif. Il vous aidera à trier les pièces, à faire reconnaître l’origine professionnelle de votre pathologie (burn-out, dépression) et à bâtir une stratégie judiciaire pour obtenir réparation intégrale de votre préjudice.
Dénoncer un harcèlement : sécurisez votre stratégie avec un expert
Face à une situation de harcèlement, il ne faut surtout pas rester seul. Maître Yann-Maël LARHER, avocat au barreau de Paris et docteur en droit du travail, met son expertise au service des salariés et cadres dirigeants pour briser l’isolement et rétablir l’équilibre des forces face à l’employeur. Que vous soyez en phase de signalement ou déjà en litige, il vous accompagne pour sécuriser votre protection et obtenir la réparation de vos préjudices.
👉 Optez pour une consultation juridique en ligne : bénéficiez d’une analyse rigoureuse de votre dossier, d’un éclairage précis sur vos chances de succès et d’une stratégie sur mesure pour défendre vos droits avec dignité. Ne laissez pas le silence compromettre votre avenir professionnel. Contactez Maître Yann-Maël LARHER dès maintenant pour reprendre le contrôle de votre situation.
18 Responses
[…] Les salariés victimes de harcèlement moral doivent alerter leur employeur. Ils peuvent saisir la représentation du personnel ou la médecine du travail ou encore intenter une action en justice pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. L’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention. La Cour de cassation a estimé que l’absence de mise en place d’une enquête interne après des révélations et des plaintes de harcèlement moral par un salarié est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels, entrainant un préjudice au salarié (Cass. Soc. 27 novembre 2019, n° 18-10.551). […]
[…] une protection aux salaries qui dénoncent de bonne foi des agissements de harcèlement moral, encore faut-il expressément mentionner le harcèlement moral dans un écrit et d’en conserve… (voir […]
Bonjour, mr YML AVOCAT,
Dans mon cas je suis un dénonciateur d’un fait très grave, tous mes supérieurs de la voie hiérarchique sont contre moi, de l’inspection générale du ministère à mon directeur. Dois je m’adresser directement au ministre et son SG!? MERCI
Bonjour,
Est-ce qu’un stagiaire en formation harcelé et ensuite victime d’une tentative d’homicide, peut porter l’affaire en justice ? Car il semble que le stagiaire en formation n’a aucun droit même dans le code du Travail.
Ainsi cela laisse la porte ouverte au centre de formation que le fait se reproduise ensuite, sans mettre des moyens d’action pour faire cesser le harcèlement
Bonjour, comment faire quand le supérieur n+2 , suggère oralement : une Mesure disciplinaire ou une démission ou une rupture conventionnelle pour ne perdre un contrat.?
Après avoir demandé comment je voyais mon avenir.
Dans une période difficile au niveau santé et un décès dans la famille.
Bonjour je suis gardien d’immeubles depuis 14ans et propriétaire. Je suis aussi membre du conseil cette année car en ma interdit auparavant par une membre du cs elle disait que j’avais pas le droit.Cette dame m’agresse à toute les réunions du cs.Elle m’interdit le code de larc .Elle appelle les entreprises pour faire les travaux sont que le syndic et les autres mdu conseil syndical soit au courant .Elle m’interdit le droit de vérifier les factures des entreprises ainsi que l’assurance. Elle affiche des feuilles dans l’ascenseur soit disant les taches que je doit faire.Elle refuse de me donner un badge J’ai touché un mots au syndic il me dit que c’est cette dame qui gère les badge faut voir avec elle a des propos racisme à la réunion du conseil syndical. Merci pour vôtre compréhension.
bonjour maitre
je subit actuellement du harcèlement moral au travail par des collègues , tout le mondes le c’est mais personne ne veux témoigner , peur pour eux aussi.
quelle démarche pui je faire merci .
je suis ashq dans un hôpital psychiatrique ( Fam : foyer accueil médicaliser ) autiste adulte
Bonjour, il faudrait envisager de prendre un RDV, je ne peux pas répondre de façon précise sans étudier le dossier. https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/yann-mael-larher-47340.html
bonjour
je suis a quelques mois de la retraite , mon employeur me cherche des ennuis. que dois je faire ,
Bonjour, il faudrait envisager de prendre un RDV, je ne peux pas répondre de façon précise sans étudier le dossier. https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/yann-mael-larher-47340.html
Bonjour
Je souhaiterais savoir si je peux me mettre en arrêt de travail car je subit du harcèlement moral et si en arrêt de travail je me mets hors la loi.
Je précise que je suis en CDI dans cette entreprise.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, vous devriez consulter votre médecin traitant, si le harcèlement n’est plus supportable il faut vous protéger. Ce dernier pourra vous prescrire un arrêt de travail.
Bonjour,
Peut-être est-il trop tard….mais surtout demandez lui de Vous déclarer en Accident du Travail …les TPS peuvent être reconnus en AT il faut apporter la preuve que l’incident se soit produit en TEMPS ET LIEU DU Travail et qu’il soit SOUDAIN fotocopiez vos Plannings pour justifier votre présence
Rassembler les propos et attitudes du Harceleur son Nom prénom fonction
le lieux et heure de l’incident avec faits détaillés
Bon courage
Et envoyez le tout par mail ou LACR à l’Employeur au plus haut
Bonjour Maître,
Pourriez-vous me dire ce que l’on peut faire contre une enseignante qui s’occupe de 6 élèves au Portugal en stage d’un mois et que leur enseignante les harcèle moralement dès leurs arrivées le soir et même le matin quand elles se préparent. Elle les effraie en leur disant de devoir repayer un billet pour le retour si elles ne sont pas sages (ce sont ces termes)
(ce sont ces termes).
Mme DOYEN
Bonjour Madame,
Vous pouvez contacter par écrit le directeur de l’établissement et un représentant des parents d’élèves pour le signaler.
Bien à vous,
Bonjour
Je suis directeur de chantier statut cadre dans une société du bâtiment.
Suite à un différent d’opinion avec mon employeur lors d’une réunion ,il m’a mit au placard.
Depuis ce jour là il ne m’adresse plus la parole et me dit juste bonjour.
1 mois après cette réunion il m’a proposé de redevenir ouvrier et que si je n’acceptais pas ,il me proposerait une rupture conventionnelle sous prétexte économique. J’ai refusé ses propositions en lui indiquant qu’il n’avait qu’à me licencier économiquement à ce moment là.
Je ne suis plus convié aux réunions de la direction c’est la personne en dessous de moi qui est maintenant conviée.
Mon employeur évoque lors de ces réunions ou lors d’entretiens individuel avec certains de mes collègues qu’il fera tout pour se séparer de moi.
( mes collègues sont prêt à témoigner par écrit de ces dires pendant ces réunions)
Ce qui devait arriver arriva je suis depuis un mois et demi à la maison en arrêt de travail car j’ai craqué et cela s’en ressentait aussi dans mon foyer.
Est ce que ce genre de situation peut être considéré comme harcèlement moral car je ne me vois pas repartir au bureau dans cette ambiance néfaste pour ma santé?
En sachant que je suis là 4 éme personne en burn out depuis 1 an.
Bonjour, oui il s’agit d’une pratique de harcèlement démissionnaire pour provoquer le départ de salarié. Il faut faire un courrier pour dénoncer tous ces éléments. N’hésitez pas à m’écrire si besoin.